Foire aux questions

Qu’est-ce que la Médaille du souverain pour les bénévoles?

La Médaille du souverain pour les bénévoles (MSB) est une récompense nationale qui souligne les réalisations bénévoles des Canadiens de l’ensemble du pays dans une grande diversité de domaines. Il s’agit de la plus haute distinction honorifique pour le service bénévole pouvant être décernée à une personne dans le cadre du Régime canadien de distinctions honorifiques.

Le programme de la MSB a été créé en 2016 pour remplacer la récompense précédente, le Prix du Gouverneur général pour l’entraide (PGGA), conçu en 1995 par le gouverneur général alors en fonction, le très honorable Roméo LeBlanc. Fidèle à l’héritage et à l’esprit du PGGA, la Médaille souligne le dévouement et l’engagement des bénévoles. 

Qui est admissible?

  1. Tous les citoyens canadiens vivants qui ont apporté une contribution non rémunérée, soutenue et importante à leur communauté au Canada ou à l’étranger.
  2. Les non-Canadiens vivants dont la contribution bénévole a profité ou fait honneur à des Canadiens ou au Canada. 

Quels sont les trois critères d’admissibilité de cette médaille?

Les candidats doivent être des bénévoles dévoués et engagés dont l’action bénévole est :

  1. non rémunérée;
  2. soutenue;
  3. importante.

Qu’est-ce qu’on entend par travail bénévole non rémunéré?

Par travail non rémunéré, on entend simplement les actions bénévoles admissibles à la Médaille pour lesquelles le candidat ne doit avoir reçu aucune compensation financière. Toutes les actions bénévoles énumérées dans le formulaire de mise en candidature doivent être non rémunérées à 100 %. Les cas suivants ne répondent pas aux critères d’admissibilité de non-rémunération et ne devraient pas être inclus dans la proposition de candidature :

  • Les officiers qui travaillent pour le Cadre des instructeurs de cadets (CIC), car ils sont rémunérés de 25 à 35 jours par année.
  • Le fait de prendre soin d’un enfant ou d’un animal en famille d’accueil, car les parents nourriciers sont rémunérés pour leurs services.
  • Les personnes œuvrant pour des organisations de volontariat comme Médecins Sans Frontières, le Service universitaire canadien outre-mer (SUCO) et Volontaires en service outre-mer (VSO), étant donné que ces personnes reçoivent des allocations et une indemnité de séjour.
  • Les activités bénévoles qui sont trop étroitement associées à des emplois rémunérés ou qui ont pour but principal de promouvoir un travail rémunéré. Par exemple, les enseignants sont généralement appelés à participer à des activités parascolaires dans le cadre de leur travail. Ainsi, en ce qui concerne les candidats dont la profession non rémunérée est l’enseignement, le travail bénévole admissible serait celui qu’ils effectuent pour des organismes œuvrant hors du cadre des écoles qui les emploient. 

Qu’est-ce qu’on entend par travail bénévole soutenu?

Le travail soutenu correspond à environ 10 années de service bénévole au cours de la vie des candidats. Ce service peut avoir été accompli auprès d’un ou de plusieurs organismes sur plusieurs années.

Les lignes directrices suivantes s’appliquent :

  • Si les candidats ont moins de 10 ans en tout de service bénévole, ils peuvent tout de même être admissibles à la Médaille. L’impact de leur contribution bénévole et leur âge seront pris en considération.
     
  • Les candidats ayant moins de 3 ans d’expérience bénévole ne répondent généralement pas aux critères du travail soutenu

Selon le règlement du programme de la MSB, un candidat doit avoir effectué au moins une fois du travail bénévole après 2009 pour que sa candidature soit envisagée.

Les proposeurs de candidatures doivent indiquer leurs années de service pour chaque organisme bénévole (p. ex., de quelle année à quelle année).

La fréquence du service accompli pour chaque organisme bénévole devrait aussi être précisée (p. ex., 2 heures/semaine, 1 jour/semaine, 1 jour/mois, 1 fin de semaine/année).

Il n’est pas nécessaire de préciser le nombre total des heures.

Qu’entend-on par travail bénévole important?

Un travail bénévole important est un travail qui a eu des répercussions positives et durables sur l’ensemble de la collectivité et qui fait honneur au Canada.

Pour clarifier ce critère, il pourrait être utile de considérer quelques exemples d’actions bénévoles qui ne sont pas admissibles. Les actions suivantes ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’importance et ne devraient pas être incluses dans la proposition :

  • l’appartenance à un club philanthropique sans contribution concrète à l’ensemble de la communauté (le candidat doit agir à titre de bénévole au sein de l’organisme et non pas seulement en être membre);
  • dons de sang;
  • dons en argent;
  • prendre soin d’un membre de la famille;
  • travail bénévole dans la communauté rattaché à des exigences scolaires ou éducatives (p. ex., dans le cas des personnes de moins de 18 ans).

Puis-je proposer la candidature de quelqu’un qui a déjà reçu une distinction honorifique du gouverneur général?

Oui. Cependant, le candidat ne serait pas admissible  à la MSB s’il a déjà reçu une distinction honorifique en reconnaissance des mêmes actions bénévoles présentées.

La politique canadienne sur les distinctions honorifiques n’autorise pas la remise de plus d’une distinction honorifique pour souligner la même réalisation, pratique communément appelée double reconnaissance. Une distinction honorifique officielle est un ordre, une décoration ou une médaille qui fait partie de l’Ordre de préséance du Canada.

Cette politique visant à éviter la double reconnaissance s’applique aux types suivants de candidats :

  • les officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), car ils sont admissibles à la Décoration canadienne (DC);
  • les bénévoles d’Ambulance Saint-Jean, car ils sont admissibles à l’Ordre de Saint-Jean;
  • les pompiers bénévoles, car ils sont admissibles à la Médaille des pompiers pour services distingués.

Comment puis-je proposer la candidature d’un officier œuvrant pour le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) à une marque de reconnaissance?

Si vous souhaitez proposer la candidature d’un officier du CIC rémunéré qui a un parcours bénévole hors du cadre de ses activités pour les cadets, votre proposition de candidature à la MSB ne devrait pas faire mention de son travail pour les cadets dans la description des réalisations bénévoles.

Comment puis-je proposer la candidature d’un bénévole d’Ambulance Saint-Jean (ASJ) à une marque de reconnaissance?

Si vous souhaitez souligner l’action d’un bénévole qui œuvre pour ASJ, vous devriez communiquer avec un responsable des candidatures à l’Ordre de Saint-Jean, comme le chancelier, le chancelier adjoint, le secrétaire du prieuré ou le président provincial/territorial et proposer une candidature.

Le Régime canadien de distinctions honorifiques souligne le travail bénévole accompli pour ASJ au moyen de l’Ordre de Saint-Jean. Pour être nommés au sein de l’Ordre de Saint-Jean, les candidats doivent avoir notamment démontré une implication et une action bénévole soutenue auprès d’ASJ.

Si vous souhaitez proposer la candidature d’un bénévole d’ASJ ayant un parcours bénévole hors du cadre d’ASJ, votre proposition de candidature à la MSB ne devrait pas comprendre de détails sur son travail pour ASJ.

Comment puis-je proposer la candidature d’un pompier volontaire à une marque de reconnaissance?

Si vous souhaitez souligner l’action d’un pompier volontaire, vous devriez communiquer avec un responsable des candidatures (chef du service d’incendie local, chef adjoint du service d’incendie, maire ou greffier de la ville) au programme de la Médaille des pompiers pour services distingués (MPSD) et proposer une candidature à cette médaille. La Chancellerie peut vous aider à déterminer avec qui communiquer dans de tels cas.

Le Régime canadien de distinctions honorifiques souligne les services des pompiers volontaires à l’aide de la MPSD, qui est décernée en reconnaissance de 20 ans de services qui se définissent par une conduite irréprochable, la diligence et l’efficacité.

Si vous souhaitez proposer la candidature d’un pompier ayant un parcours bénévole hors du cadre de la lutte contre les incendies, votre proposition de candidature à la MSB ne devrait pas comprendre de détails sur son travail de pompier volontaire.

Dois-je connaître la personne dont je propose la candidature?

Oui, vous devez être directement au fait des actions bénévoles de la personne dont vous proposez la candidature. Vous devez la connaître assez bien pour être en mesure de nous fournir ses coordonnées et les détails de son travail bénévole.

Puis-je proposer la candidature d’une personne pour son travail bénévole lié à la défense d’une cause publique ou politique?

Non. Les activités politiques et publiques liées à la défense d’une cause ne sont pas prises en compte.

Les actions bénévoles qui ont été réalisées durant les années où un candidat occupait une charge publique pour une entité municipale, provinciale ou fédérale ne sont pas prises en compte; mais celles réalisées à d’autres moments sont admissibles.

La Médaille peut-elle être décernée à des groupes ou à des couples?

Non. La MSB n’est décernée qu’à titre individuel.

Puis-je proposer la candidature d’une personne décédée?

Non. Les candidatures à titre posthume ne sont pas admissibles.

Puis-je proposer ma propre candidature?

Non. Vous ne pouvez pas proposer votre propre candidature.

Puis-je proposer la candidature d’un membre de ma famille?

Oui. Les candidatures de membres de la famille sont admissibles; cependant, au moins l’un des répondants doit être une personne qui n’est pas membre de la famille.

Comment faire pour proposer une candidature?

Pour soumettre une candidature, veuillez remplir le formulaire de candidature en y inscrivant les renseignements suivants :

  1. Vos coordonnées en tant que proposeur de la candidature et celles de votre candidat.
  2. Une brève description des actions bénévoles de votre candidat. Veuillez noter que vous pouvez présenter la description sous forme de liste. La description n’a pas besoin d’être très longue, mais elle doit nécessairement comprendre les renseignements suivants :
    1. Les noms de tous les organismes pour lesquels le candidat est ou a été bénévole.
    2. Les années de service consacrées à chaque organisme ainsi que les dates connexes.
    3. Le rôle du candidat au sein de chaque organisme. Par exemple, fonctions, tâches ou responsabilités.
    4. L’emploi rémunéré du candidat (actuel, ou antérieur si la personne est à la retraite).
  3. Les coordonnées pour les deux références qui soutiennent la candidature et peuvent décrire le travail bénévole non rémunéré, soutenu et important du candidat. Les employés du programme communiqueront avec ces références et leur demanderont d’exprimer des commentaires.

Ma proposition de candidature est-elle confidentielle?

Oui. Les candidats ne sont pas informés de l’identité du proposeur de leur candidature.

Les proposeurs sont priés de ne pas aviser les personnes proposées de leur mise en candidature pour éviter les déceptions en cas de refus.

Les employés du programme aviseront les candidats retenus de leur sélection par téléphone.

Les renseignements personnels fournis en ligne sont sécurisés et ne sont pas communiqués à des tiers.

Comment fonctionne le processus de mise en candidature?

Les mises en candidature font l’objet d’un processus d’examen en quatre étapes :

  1. Les employés du programme de la MSB examinent d’abord chaque candidature pour s’assurer que le candidat répond aux trois critères d’admissibilité.
  2. Les employés du programme mènent des recherches et communiquent avec les références pour obtenir leurs commentaires. Si nécessaire, ils communiquent aussi avec les organismes bénévoles. Une courte biographie de chaque candidat est ensuite préparée par la Chancellerie.
  3. Les biographies sont examinées par un comité consultatif indépendant qui formule des recommandations à l’intention du gouverneur général.
  4. Le gouverneur général approuve les candidatures recommandées et décerne la Médaille.

Le processus de sélection est impartial et fondé sur le mérite.

Est-ce que je dois fournir des lettres de recommandation?

Non. Les proposeurs ne sont pas tenus de fournir des lettres de recommandation à l’appui de leurs propositions de candidatures à la MSB. Cependant, si vous avez déjà de telles lettres à votre disposition, vous pouvez certainement nous les faire parvenir. Veuillez alors les envoyer à caring-entraide@gg.ca en tant que pièces jointes et assurez-vous d’écrire le nom du candidat dans l’objet de votre courriel.

Quel est le rôle du Comité consultatif dans le processus de mise en candidature?

Le Comité consultatif indépendant de la MSB examine et évalue les candidatures et recommande les personnes méritantes en vue de l’attribution de la Médaille. Le Comité est composé de sept membres de l’ensemble du pays possédant une expérience appréciable au sein des secteurs de l’action communautaire et bénévole. La plupart des membres sont eux-mêmes récipiendaires de la Médaille et ont été nommés au sein du Comité par le gouverneur général.

Quelle est la durée du processus de mise en candidature?

Le processus de mise en candidature peut durer jusqu’à un an à partir de la date de la présentation de la candidature jusqu’à la date de l’envoi d’un avis au récipiendaire.

Le proposeur de la candidature sera-t-il avisé si son candidat devient récipiendaire?

Oui. Le proposeur sera avisé de l’attribution de la Médaille par courriel. Nous incluons l’adresse électronique du proposeur en copie conforme invisible (cci) dans le courriel de félicitations que nous envoyons au récipiendaire.

Veuillez noter que si la candidature n’est pas acceptée, le proposeur recevra un courriel confirmant que le Comité consultatif n’a pas recommandé l’attribution de la Médaille. Les candidatures proposées ne sont pas recommandées si elles ne répondent pas aux trois critères d’admissibilité.

Y a-t-il une date limite pour la présentation des candidatures?

Non. Les propositions de candidatures sont acceptées tout au long de l’année.

Quand la Médaille est-elle remise?

Les cérémonies de remise se tiennent tout au long de l’année dans diverses communautés du Canada. La Chancellerie des distinctions honorifiques met tout en œuvre pour tenir une cérémonie de remise dans les deux années civiles de la date de l’attribution de la Médaille. Le récipiendaire peut aussi choisir de se faire livrer la Médaille par courrier dans les deux mois de son attribution.

Qui remet la Médaille?

La MSB peut être remise occasionnellement par le gouverneur général, mais plus fréquemment par les lieutenants-gouverneurs, les commissaires territoriaux, les maires ou les organismes bénévoles.

Que reçoivent les récipiendaires?

La Médaille est accompagnée d’une épinglette qui peut se porter tous les jours et d’un certificat signé par le gouverneur général.

Comment et quand la Médaille doit-elle être portée?

L’information sur le port de la Médaille se trouve dans le Guide pour le port des ordres, décorations et médailles.

Selon l’Ordre de préséance, la MSB est portée avant toutes les médailles commémoratives canadiennes (par exemple, la Médaille du jubilé de diamant).

Cette distinction honorifique permet-elle au récipiendaire d’utiliser des initiales honorifiques?

Non, il n’y a pas d’initiales honorifiques associées à la MSB. Les initiatives honorifiques ne sont rattachées qu’aux ordres et aux décorations.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai d’autres questions?

Les employés du programme de la MSB seront heureux de répondre à vos questions. Veuillez nous appeler au 1-800-465-6890 et demander à parler à un responsable du programme de la MSB, ou faites-nous part de vos questions par courriel à    caring-entraide@gg.ca.