Enregistrement d'armoiries, drapeaux et insignes existants

Depuis sa création, l’Autorité héraldique du Canada cherche à documenter le patrimoine héraldique du Canada, de ses institutions et de ses citoyens. De ce fait, les armoiries, drapeaux et insignes existants qui ont été concédés par une autorité héraldique reconnue d’un autre pays peuvent être enregistrés dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.

En outre, il est possible d’enregistrer les emblèmes héraldiques concédés par le héraut d’armes du Canada et qui ont depuis été hérités par une autre personne.

L’Autorité héraldique du Canada délivre également des documents de confirmation aux personnes et aux organisations qui possèdent déjà des emblèmes officiels, mais qui ont changé de nom. Le processus de confirmation est semblable à celui d’un enregistrement.

Note : Si des changements doivent être apportés aux emblèmes, cela devient alors une demande de nouvelle concession d’armoiries (consultez Concession d'armoiries, drapeaux et insignes).

Ouverture du dossier

Pour enregistrer vos emblèmes, faites parvenir votre demande au héraut d’armes du Canada en remplissant le formulaire de demande en ligne.

Par la suite, nous communiquerons avec vous pour obtenir les documents qui complèteront votre demande d’enregistrement. Quels documents devrai-je fournir?

Processus d’enregistrement

  1. Le héraut d’armes du Canada examine la demande et détermine si l’enregistrement est possible ou si des informations supplémentaires sont nécessaires.
  2. Note : Les lois, les coutumes et les règles héraldiques diffèrent parfois d’un pays à l’autre. Le héraut d’armes peut donc accepter une demande, mais avec des restrictions sur ce qui peut être enregistré.
  3. Un mandat est signé pour permettre l’enregistrement des emblèmes.
  4. Le document d’enregistrement contenant le blason (description héraldique) et le symbolisme des emblèmes est préparé dans les deux langues officielles, et un numéro de page est attribué dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada. Le document est signé et scellé par le registraire de l’Autorité héraldique du Canada.
  5. Le document vous est envoyé par courrier.
  6. Au cours des 6 à 12 mois qui suivent, l’enregistrement est ajouté à la version en ligne du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.

Coûts et délais

Aucun droit ne s’applique à l’enregistrement d’emblèmes héraldiques créés officiellement.

Le délai moyen du processus d’enregistrement est de six mois après la signature du mandat. Le processus peut être plus long si nous recevons un volume important de demandes à traiter.