Responsabilités constitutionnelles

Le Canada est une monarchie constitutionnelle au sein de laquelle le chef d’État et le chef de gouvernement assument des fonctions distinctes. La gouverneure générale exerce les pouvoirs et les responsabilités du chef d’État, Sa Majesté le Roi. À ce titre, la gouverneure générale est impartiale et apolitique.

En tant que représentante du Roi au Canada, la gouverneure générale assume diverses responsabilités, dont l’une des plus importantes est de voir à ce que le Canada ait en tout temps un premier ministre et un gouvernement qui jouit de la confiance du Parlement. Parmi ses autres obligations constitutionnelles, la gouverneure générale :

  • préside à l’assermentation du premier ministre, des membres du Cabinet et du juge en chef du Canada;
  • convoque, proroge et dissout le Parlement;
  • prononce le discours du Trône;
  • accorde la sanction royale aux lois du Parlement;
  • nomme les membres du Conseil privé, les lieutenants-gouverneurs et certains juges, sur l’avis du premier ministre;
  • signe des documents officiels, par exemple les décrets, pour assurer leur entrée en vigueur.

Même si la Loi constitutionnelle de 1867 investit le Roi du pouvoir exécutif, dans la pratique, ces pouvoirs sont exercés par le premier ministre et ses ministres. La gouverneure générale agit donc sur l’avis du chef de gouvernement, mais elle a le droit de formuler des conseils, de donner des encouragements et de faire des mises en garde. Ainsi, la gouverneure générale peut offrir de précieux avis au premier ministre. Elle détient en outre certains pouvoirs discrétionnaires grâce auxquels le régime démocratique du Canada est protégé.