Formulaire de demande et documents requis

Pour les particuliers

Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne. Ce formulaire est également disponible en version PDF, que vous pouvez remplir manuellement et nous retourner à armorial@gg.ca.

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, nous communiquerons avec vous pour obtenir les documents énumérés ci-dessous et requis à l’ouverture de votre dossier.

1. Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Une copie d’au moins un des documents suivants :

  • Certificat de naissance (émis par un gouvernement provincial ou territorial)
  • Certificat de statut d’Indien ou certificat sécurisé de statut d’Indien (recto et verso)
  • Page d’identification de votre passeport canadien
  • Carte ou certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
  • Carte valide de résident permanent du Canada (recto et verso)

Note : Assurez-vous que le nom apparaissant dans le document est celui que vous désirez voir utiliser pour la concession ou l'enregistrement de vos emblèmes.

2. Curriculum vitæ

Sommaire de vos études, de votre expérience professionnelle et de vos activités bénévoles au sein de la communauté, en précisant les dates et lieux

3. Le cas échéant, documents concernant vos descendant(e)s

Pour chaque descendant et descendante pour qui vous demandez un écu d’enfant, une copie des documents suivants :

Note : Si son nom usuel diffère de celui qui apparaît sur le certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.

4. Pour un enregistrement, les documents relatifs aux emblèmes

Si vous faites la demande pour enregistrer des armoiries qui ont déjà été concédées, veuillez aussi inclure :

  • Si les emblèmes ont été concédés par une autorité autre que le héraut d’armes du Canada, une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de leur concession ou de leur attribution. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.
  • En cas de transmission d’armoiries, un arbre généalogique complet qui vous lie à l’ancêtre ayant reçu la concession initiale d’armoiries. Veuillez noter que chaque génération, y compris tous les enfants, doit être indiquée avec les dates de naissance et de décès.

Pour les organismes

Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne.

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, nous communiquerons avec vous pour obtenir les documents énumérés ci-dessous et requis à l’ouverture du dossier de l'organisme.

1. Pour toutes les demandes

Une copie des trois documents suivants :

  • Le document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, y compris la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu
  • Un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes
  • Un rapport annuel ou des états financiers à jour

2. Pour une demande de concession

Veuillez inclure aussi une copie de la résolution des instances dirigeantes demandant la concession d'emblèmes.

3. Pour une demande d'enregistrement

Veuillez inclure aussi une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de concession ou d’attribution des emblèmes. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.