Formulaire de demande et documents requis

Pour les particuliers

Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne. Ce formulaire est également disponible en version PDF, que vous pouvez remplir manuellement et nous retourner à amorial@gg.ca

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, nous communiquerons avec vous pour obtenir les documents énumérés ci-dessous et requis à l’ouverture de votre dossier.

1. Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Si vous êtes né(e) au Canada, une copie de :
-  Votre certificat de naissance émis par le gouvernement. (Si votre nom usuel diffère de celui qui apparaît sur votre certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.)

Si vous n’êtes pas né(e) au Canada, une copie d’au moins un des documents suivants :
-  Votre carte de citoyenneté canadienne (recto et verso);
-  La page d’identification de votre passeport canadien;
-  Votre carte de résident permanent du Canada.

2. Histoire personnelle

Une notice biographique avec les détails concernant vos études, votre expérience professionnelle et vos activités bénévoles au sein de la communauté. Un curriculum vitae est préféré.

3. Si vous souhaitez inclure des écus d’enfants dans votre concession

Pour chaque ayant droit, le formulaire pour les ayants droit dûment rempli (disponible seulement en version PDF) et une copie d’au moins un des documents ci-dessous.

Si il ou elle est né(e) au Canada, une copie de :
- Son certificat de naissance émis par le gouvernement (version détaillée), indiquant le nom de ses parents. (Si son nom usuel diffère de celui qui apparaît sur le certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.)

Si il ou elle n’est pas né(e) au Canada, une copie d’au moins un des documents suivants :
-  Sa carte de citoyenneté canadienne (recto et verso);
-  La page d’identification de son passeport canadien;
-  Sa carte de résident permanent du Canada.

4. Pour un enregistrement, documents relatifs aux emblèmes

Une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de concession ou d’attribution des emblèmes. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.

5. Pour un enregistrement, arbre généalogique (le cas échéant)

En cas de transmission d’armoiries, un arbre généalogique complet qui vous lie à l’ancêtre ayant reçu la concession initiale d’armoiries. Veuillez noter que chaque génération, y compris tous les enfants, doit être indiquée avec les dates de naissance et de décès.

Pour les organismes

Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne.

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, nous communiquerons avec vous pour obtenir les documents énumérés ci-dessous et requis à l’ouverture du dossier de l'organisme.

Demandes de concession d’emblèmes héraldiques :

  1. Une copie de la résolution des instances dirigeantes demandant la concession d'emblèmes;
  2. Une copie du document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, incluant la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu;
  3. Un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes;
  4. Un rapport annuel ou des états financiers à jour.

Demandes d’enregistrement d’armoiries existantes :

  1. Une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de concession ou d’attribution des emblèmes. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles;
  2. Une copie du document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, incluant la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu;
  3. Un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes;
  4. Un rapport annuel ou des états financiers à jour.