Rapport d’étape 2025 sur l’accessibilité

Table des matières

Renseignements généraux

Supports de remplacement

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) est heureux de présenter le troisième rapport d’étape dans le cadre du Plan sur l’accessibilité 2022–2025. Si vous avez besoin de le consulter dans un autre format, veuillez en faire la demande par la poste, par courriel ou par téléphone, en utilisant les informations énoncées sous la rubrique « Informations sur la personne-ressource » (voir ci-dessous). Le BSGG s’efforcera de répondre dès que possible aux demandes d’obtenir le plan en format papier, en gros caractères, en braille, en format audio ou en format électronique compatible avec les technologies d’adaptation.

Processus de rétroaction

Le BSGG a désigné une personne responsable de l’accessibilité comme point de contact pour recevoir la rétroaction concernant le plan d’accessibilité, la mise en œuvre de ce plan et les obstacles que peuvent rencontrer les personnes qui interagissent avec le BSGG d’une manière ou d’une autre. Ces personnes peuvent soumettre leur rétroaction par la poste, par courriel, par appareil de télécommunication pour sourds (ATS), ou par téléphone en utilisant les renseignements énoncés sous la rubrique « Informations sur la personne‑ressource » (voir ci-dessous). Nous acceptons aussi les commentaires présentés de manière anonyme. Veuillez toutefois prendre note que ceux-ci ne pourront faire l’objet d’un accusé de réception.

Informations sur la personne-ressource

À l’attention de : Responsable de l’accessibilité, BSGG
Numéro de téléphone : 343-576-7483
Numéro sans frais ATS : 1-800-465-6890
Adresse postale : 1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
Adresse courriel : accessibility-accessibilite@gg.ca

Commentaires

Durant la période de référence, le BSGG n’a reçu aucun commentaire officiel par les modes de communication désignés. Ce rapport repose donc principalement sur les consultations internes et les échanges en table ronde menés en 2025.

Consultations

En 2023, un sondage interne avait été mené afin de recueillir la rétroaction des employés. Toutefois, le faible taux de participation (23 répondants) n’avait pas permis d’obtenir des données suffisamment représentatives pour orienter efficacement les priorités.

Ainsi, en 2024, le BSGG a adopté une nouvelle approche fondée sur des discussions en table ronde. Cette démarche a été reconduite en 2025, marquant ainsi une deuxième année consécutive de consultations participatives.

À la lumière des limites observées l’an dernier, notamment une compréhension inégale du concept d’accessibilité et d’importants écarts dans la manière dont l’information avait été consignée, le processus de 2025 a été revu et amélioré.

Discussions en table ronde

Le cycle 2025 des tables rondes a été mené en s’appuyant sur les améliorations apportées à la méthodologie l’année précédente.

Afin d’assurer un processus uniforme et rigoureux, chaque discussion en table ronde a été animée par un membre des ressources humaines, qui avait pour rôle de structurer les échanges et d’assurer une compréhension commune du concept d’accessibilité. Cette approche a permis de distinguer clairement les obstacles réels des simples irritants, d’harmoniser la manière dont les enjeux étaient formulés et de centraliser la prise de notes pour garantir la cohérence entre les directions.

Grâce à cette méthode, les échanges ont été plus ciblés, la compréhension de l’accessibilité a été clarifiée et les obstacles ont été documentés de manière plus précise et comparable d’une direction à l’autre. La qualité des informations recueillies s’en est trouvée nettement améliorée par rapport au cycle précédent, fournissant des données plus fiables pour orienter la préparation du prochain Plan sur l’accessibilité 2026–2028.

Emploi

Les consultations de 2025 ont mis en évidence la nécessité d’uniformiser la gestion des demandes de mesures d’adaptation. Les employés ont souligné que les demandes d’adaptation, les évaluations ergonomiques et l’information concernant les droits en matière d’accessibilité étaient traitées de manière variable d’une direction à l’autre, ce qui entraînait des délais et un manque de cohérence.

Afin d’améliorer ce processus, le BSGG intégrera le Passeport numérique pour l’accessibilité (Passeport) comme outil permettant aux employés de documenter leurs besoins d’adaptation et de faciliter les discussions avec leurs gestionnaires. À la suite du protocole d’entente signé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’automne 2025, l’application sera accessible au BSGG à compter du 17 décembre 2025.

Entre le 17 décembre 2025 et le début janvier 2026, une courte période de mise en service interne permettra à l’équipe responsable de l’accessibilité de tester l’application, d’en valider le fonctionnement et de préparer son lancement officiel auprès de tous les employés.

L’évaluation de l’adoption et de la valeur ajoutée du Passeport sera effectuée après son déploiement ministériel, afin d’orienter la décision concernant un éventuel abonnement annuel.

Le BSGG poursuit son engagement à réduire les obstacles dans ses processus de dotation. Une formation sur l’évaluation inclusive et les préjugés inconscients a été offerte à l’ensemble des gestionnaires d’embauche et des cadres, et la Direction des ressources humaines continue d’appuyer l’application cohérente de l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation de la Commission de la fonction publique. Les conseillers en dotation accompagnent systématiquement les gestionnaires afin d’assurer une approche « accessible par défaut » lors de la planification et de la conduite des processus de sélection, notamment en les invitant à consulter les bassins de candidats en situation de handicap déjà existants au sein de la fonction publique fédérale.

Par ailleurs, le BSGG avait initialement envisagé de développer une approche structurée visant à établir des liens avec des universités, des collèges et des organismes communautaires afin de mieux rejoindre les personnes en situation de handicap. Cette initiative n’a toutefois pas été déployée au cours de la période visée.

Le BSGG demeure toutefois engagé à faire progresser cet objectif. Au cours des prochaines années, l’organisation analysera les avenues les plus pertinentes pour renforcer le recrutement inclusif, notamment en explorant comment établir ou utiliser des mécanismes existants pour atteindre les personnes en situation de handicap et accroître leur participation aux occasions d’emploi offertes par le Bureau.

Pour soutenir les phases de perfectionnement et de maintien en poste des employés, le BSGG a officiellement lancé au printemps 2025 son premier programme de mentorat, qui comprend un volet destiné aux groupes sous-représentés, notamment les personnes en situation de handicap. Ce volet vise à offrir un accompagnement ciblé, à faciliter les discussions sur les besoins d’adaptation et à créer un environnement où les employés se sentent en confiance pour s’auto-identifier volontairement. Cette approche renforce l’accès aux mesures de soutien appropriées et permet au BSGG de mieux planifier ses initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

L’initiative visant à développer un cadre ministériel de gestion de l’incapacité n’a finalement pas été réalisée. À la suite de l’analyse, il a été déterminé que le Guide de gestion de l’incapacité à l’intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale, déjà disponible et accessible à l’ensemble des ministères, répond adéquatement aux besoins actuels du BSGG.

Par conséquent, l’action complémentaire qui prévoyait de rendre obligatoire la formation Gestion de l’incapacité et mieux-être en milieu de travail (INC120) de l’École de la fonction publique du Canada n’a pas été mise en œuvre non plus, puisqu’elle était directement liée à l’introduction du nouveau cadre de gestion de l’incapacité. Le BSGG continuera plutôt d’utiliser les ressources et outils déjà en place, en priorisant les mesures d’accessibilité les plus efficaces et les plus susceptibles d’avoir un impact concret.

Enfin, afin de remédier à l’obstacle lié au manque de rétroaction structurée sur les enjeux d’accessibilité, le BSGG intégrera, dès 2026, deux questions portant précisément sur l’accessibilité au Sondage trimestriel sur le sentiment d’appartenance. Cette mesure permettra de recueillir de façon continue et anonymisée les obstacles vécus et les besoins en mesure d’adaptation, soutenant ainsi l’amélioration constante des pratiques ministérielles en matière d’accessibilité.

Environnement bâti

Au cours de la dernière année, le BSGG a poursuivi sa collaboration avec la Commission de la capitale nationale (CCN) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour signaler rapidement les obstacles observés dans les installations et appuyer leur prise en charge par les autorités responsables. Comme les travaux de construction et de réhabilitation relèvent entièrement de ces organismes, aucune description de projet précis n’est incluse dans le présent rapport. Toutefois, le BSGG continue de travailler en partenariat avec la CCN pour combler les lacunes importantes qui subsistent et qui ont été relevées dans l’évaluation de l’accessibilité universelle de Rideau Hall réalisée en 2020.

Depuis le dernier rapport d’étape, certaines améliorations ont été mises en place à la suite de préoccupations soulevées par les employés et les équipes opérationnelles. Les interventions suivantes ont été réalisées :

  • installation de tapis de caoutchouc sous une structure extérieure afin de permettre un accès plus sécuritaire pour les personnes en fauteuil roulant ou utilisant une poussette;
  • ajout, par la CCN, de deux places de stationnement accessibles près de l’entrée principale de Rideau Hall, à la suite d’une demande du BSGG;
  • poursuite de l’acquisition graduelle de bureaux de travail électriques ajustables afin d’améliorer l’ergonomie et de répondre plus adéquatement aux besoins d’adaptation des employés;
  • mise à disposition continue, lors de certaines réunions internes et de certains événements officiels, des casques d’écoute utilisés pour la traduction simultanée, qui permettent aux personnes ayant une audition réduite de mieux suivre les échanges.

Les enjeux d’accessibilité sont abordés au fur et à mesure qu’ils surviennent dans le cadre des rencontres régulières entre le BSGG, la CCN et SPAC. Aucun nouvel obstacle majeur n’a été signalé à la Chancellerie ou à la Citadelle au cours de la période visée. Comme indiqué dans les rapports précédents, le BSGG ne dispose d’aucun budget pour des améliorations structurales et joue principalement un rôle de repérage et de transmission des obstacles aux organismes propriétaires, tout en collaborant à la recherche de solutions lorsque cela est possible.

Technologies de l’information et des communications

Comme ses activités deviennent de plus en plus numériques, le BSGG poursuit son engagement à intégrer l’accessibilité dès la conception de ses outils, de ses systèmes et de ses contenus. Les 23 systèmes internes demeurent au cœur des opérations, et les stratégies prévues au plan d’accessibilité continuent d’être mises en œuvre.

Depuis le dernier rapport, les mesures suivantes ont été réalisées ou consolidées :

  • les procédures opérationnelles du BSGG intègrent désormais l’exigence voulant que tout nouveau système développé à l’interne ou acquis à l’externe, réponde aux normes modernes d’accessibilité et soit « accessible par défaut »;
  • les obstacles présents dans les systèmes existants continuent d’être corrigés au fur et à mesure des mises à niveau, des refontes ou lorsqu’un problème d’accessibilité est signalé par un employé ou par un membre du public; cette approche a notamment été appliquée lors de la mise en place du nouveau sous-système lié à la Médaille de couronnement;
  • la mise à jour technologique du site Web demeure en cours afin d’assurer la conformité à toutes les directives actuelles, y compris la compatibilité avec les lecteurs d’écran et la publication de documents en formats accessibles;
  • des lignes directrices internes ont été établies pour encadrer la publication de documents accessibles sur l’intranet et l’Internet, et des gabarits simplifiés ont été créés pour appuyer les équipes;
  • pour les documents plus complexes, l’équipe Web du BSGG offre un soutien technique lorsqu’une expertise HTML avancée est requise;
  • la planification des séances de formation portant sur l’accessibilité, les mesures d’adaptation et la technologie informatique adaptée demeure en cours, avec une mise en œuvre prévue en 2026;
  • le BSGG a amorcé des démarches préliminaires avec le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA). À la suite de la rencontre d’information tenue en 2025, le BSGG se prépare à faire une promotion interne afin que les employés connaissent les services et soutiens technologiques adaptés qui seront disponibles.

Communications*, autres que les technologies de l’information et des communications

*Les communications comprennent l’utilisation American Sign Language (ASL), de la langue des signes du Québec et des langues des signes autochtones.

Le BSGG continue de veiller à ce que toutes ses initiatives, ses produits et ses services de communication respectent les normes les plus élevées en matière d’accessibilité et d’inclusion, conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque et à la Norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor.

Depuis la publication du Plan sur l’accessibilité 2022-2025, des progrès concrets ont été réalisés pour réduire les obstacles liés au manque de connaissances et d’expertise en communication accessible. Plusieurs employés des communications, particulièrement ceux responsables du Web, des médias sociaux et des services éditoriaux, ont suivi des formations spécialisées offertes par le Bureau de la collectivité des communications et par l’École de la fonction publique du Canada, notamment sur les principes d’édition accessible, la création de documents accessibles et les normes de lisibilité. Ces apprentissages ont permis d’intégrer de façon plus systématique les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans les communications publiques du BSGG.

Des améliorations continues ont également été apportées à l’accessibilité des plateformes numériques. L’équipe s’assure que les images publiées sur les réseaux sociaux et le site Web comportent toujours du texte alternatif descriptif, que les contenus utilisent un langage clair et inclusif, et que les éléments graphiques respectent les normes de contraste. Pour les contenus audiovisuels comportant un locuteur, des sous-titres sont offerts, et des transcriptions sont fournies lorsque nécessaire. L’accessibilité demeure une considération essentielle dans l’élaboration des messages destinés au public, y compris les discours, les lignes médiatiques et les messages clés.

Le BSGG poursuit également l’amélioration de ses plateformes numériques internes et externes pour en renforcer l’accessibilité. La nouvelle version de l’intranet repose sur Drupal 10, qui offre de meilleures fonctionnalités en matière d’accessibilité, notamment une interface plus claire et un contraste optimisé. La mise à jour du site Web public vers cette plateforme est en cours, et l’équipe veille à ce que les photos publiées sur les pages publiques disposent du texte alternatif requis.

L’organisation accorde aussi une attention soutenue à l’utilisation d’images inclusives dans ses produits de communication. La sélection des photos diffusées sur les plateformes du BSGG et sur le site Web reflète une volonté continue de représenter la diversité des personnes et des expériences, notamment dans le cadre de campagnes publiques. Les images respectent les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité visuelle, notamment la clarté du sujet, une luminosité adéquate et un contraste accru.

Le BSGG demeure engagé à éliminer les obstacles à la communication pour l’ensemble de la population canadienne et continuera d’améliorer ses pratiques afin d’assurer que ses communications soient accessibles, inclusives et représentatives.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Dans la continuité du Plan sur l’accessibilité 2022-2025, le BSGG poursuit la mise en œuvre de pratiques d’approvisionnement exemptes d’obstacles. Les documents d’approvisionnement sont élaborés conformément aux lignes directrices fédérales en matière d’accessibilité, et l’équipe des achats continue d’intégrer les considérations liées à l’accessibilité lors de la définition des besoins en biens et services.

L’équipe d’approvisionnement maintient ses efforts pour demeurer informée des exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et des principes d’accessibilité dans les marchés publics. Elle continue de participer aux activités de formation offertes par les organismes centraux et de consulter le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA), au besoin, afin d’assurer la conformité et l’efficacité de ses pratiques.

De plus, la mise en œuvre de l’Initiative de modernisation des contrats de SPAC se poursuit. Cette initiative, dont le déploiement complet est prévu d’ici la fin de l’année civile, vise à moderniser les outils contractuels et à en améliorer l’accessibilité.

Parallèlement, le BSGG travaille à la mise à jour de ses procédures internes d’approvisionnement et à l’intégration des nouvelles directives en matière d’accessibilité. Bien que des progrès aient été réalisés, la mise en œuvre complète des procédures révisées ainsi que la formation de sensibilisation destinée aux propriétaires fonctionnels demeure inachevée.

Le BSGG reste déterminé à repérer et à éliminer les obstacles dans ses processus d’approvisionnement, et à s’assurer que les employés disposent des outils, des ressources et des conseils nécessaires pour tenir compte des enjeux d’accessibilité dès l’analyse et la formulation des besoins d’approvisionnement.

Conception et prestation de programmes et de services

À la suite des analyses menées depuis 2023 pour mieux comprendre le processus de nomination à l’Ordre du Canada, les travaux se sont poursuivis en 2025. L’accent demeure mis sur l’expérience des personnes proposées et de celles qui les nomment, ainsi que sur les occasions d’améliorer l’accessibilité et la représentativité au sein du Régime canadien de distinctions honorifiques. La collecte volontaire de données sur la diversité auprès des récipiendaires, incluant les personnes autochtones, les minorités visibles, les personnes 2ELGBTQIA+ et les personnes en situation de handicap se poursuit et continue d’enrichir l’analyse des groupes sous-représentés et d’orienter les efforts de sensibilisation.

En parallèle, les travaux préliminaires destinés à étendre la collecte volontaire de données de diversité aux nominateurs se poursuivent en 2025. Cette initiative, toujours en développement, vise à améliorer l’analyse des tendances, à cerner les lacunes en matière de représentativité et à soutenir les futures interventions visant à rendre le système plus inclusif.

Dans le volet héraldique, les améliorations amorcées précédemment ont été maintenues. Les formulaires de demande d’emblèmes héraldiques demeurent accessibles (HTML et PDF permettant la saisie directe des informations), les communications continuent d’être rédigées en langage clair et simple, et le texte officiel des documents héraldiques demeure neutre du point de vue du genre. En 2025, des progrès additionnels ont été réalisés en matière d’accessibilité numérique, notamment grâce à l’ajout systématique de descriptions d’images bilingues et rédigées en langage simple sur les plateformes de médias sociaux de l’Autorité héraldique.

La Chancellerie poursuit également l’examen des recommandations issues des travaux antérieurs afin de déterminer les ajustements requis pour réduire les obstacles recensés. Le personnel a suivi une formation sur les préjugés, l’inclusion et la sensibilisation à l’accessibilité, renforçant ainsi la capacité interne à offrir des services exempts de barrières. Des activités complémentaires liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sont également prévues, notamment pour mieux comprendre les obstacles vécus par différents groupes, y compris les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, l’examen du langage utilisé dans les sections Web consacrées à la Chancellerie se poursuit afin d’en assurer la clarté et l’accessibilité.

Plusieurs mesures opérationnelles destinées au public ont également été consolidées ou mises en place en 2025 afin d’améliorer l’accessibilité des programmes et des services. Le scénario social disponible sur le site Web du BSGG a été mis à jour et continue d’aider les visiteurs, particulièrement les personnes neurodivergentes ou anxieuses à se familiariser avec les lieux avant leur arrivée grâce à des photos, des descriptions simples et un parcours structuré. La page « Planifier votre visite » a été bonifiée pour offrir davantage de renseignements sur les options de transport, les accès pour les personnes à mobilité réduite et la procédure pour demander des mesures d’adaptation avant une visite ou un événement.

Une mesure d’accompagnement structurée a également été mise en place pour les visites guidées : un système de compagnon (buddy) est désormais offert de manière systématique aux guides à mobilité réduite afin de faciliter leurs déplacements et de soutenir le déroulement sécuritaire des activités.

Lors des rencontres pour tout le personnel et de certains événements internes, des carnets de notes et des crayons sont mis à la disposition des participants. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une mesure d’adaptation formelle, cette pratique soutient l’accessibilité de l’information pour certaines personnes, notamment celles qui utilisent la prise de notes comme stratégie pour gérer la charge cognitive, maintenir l’attention ou compenser des difficultés liées au traitement auditif ou à la mémoire de travail. Des casques de traduction simultanée sont également offerts lorsque l’événement le prévoit; bien que leur objectif principal soit de transmettre l’audio de l’interprétation, certains participants ayant une audition réduite ont indiqué que la clarté du signal peut faciliter leur compréhension.

Enfin, le BSGG continue d’offrir, sur demande, des mesures d’adaptation pour les visiteurs, incluant l’accès à des services d’interprétation en langue des signes lors d’événements officiels. L’organisation demeure engagée à améliorer l’accessibilité de ses programmes, services et événements à Rideau Hall et à la Citadelle, notamment pour les personnes vivant avec des handicaps non physiques, dont les personnes neurodivergentes.

Conclusion

L’année 2025 marque l’achèvement du Plan sur l’accessibilité 2022–2025, qui prendra fin le 31 décembre 2025, et la transition vers le prochain plan triennal qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026. Les progrès réalisés au cours de cette dernière année ont été guidés par les quatre priorités établies par le BSGG pour 2025, soit :

  1. la tenue de discussions en table ronde;
  2. l’intégration du Passeport pour l’accessibilité;
  3. la collaboration avec le Programme d’AATIA;
  4. la sensibilisation au concept d’accessibilité.

La priorité la plus largement accomplie concerne les discussions en table ronde. En 2025, celles-ci ont été clarifiées, mieux structurées et réalisées dans toutes les directions.

Des progrès importants ont également été réalisés concernant le Passeport numérique pour l’accessibilité, notamment grâce au protocole d’entente conclu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2025.

La collaboration avec l’AATIA a été amorcée au cours de l’année grâce à une rencontre d’information tenue en 2025. Une promotion interne des services disponibles est prévue et sera effectuée conjointement avec le lancement du Passeport pour l’accessibilité, afin d’accroître la connaissance des options d’adaptation technologique offertes aux employés et de soutenir une mise en œuvre cohérente des initiatives liées à l’accessibilité.

En parallèle, le BSGG a poursuivi ses efforts de sensibilisation au concept d’accessibilité, notamment grâce aux apprentissages tirés des discussions en table ronde. Celles-ci ont permis d’expliquer plus clairement ce qu’est un obstacle en matière d’accessibilité et de distinguer ces situations d’autres enjeux qui relèvent plutôt d’irritants généraux ou de défis organisationnels. Cette priorité demeure toutefois en évolution et nécessitera une attention soutenue dans le cadre du prochain plan triennal.

Par ailleurs, plusieurs autres avancées ont été réalisées au sein des différentes composantes du plan, notamment dans les communications, les technologies de l’information, l’environnement bâti, l’acquisition de biens et services, ainsi que dans la conception et la prestation des programmes et services. Ces progrès, qu’il s’agisse d’améliorations aux contenus numériques, d’ajustements opérationnels, de soutien accru aux employés ou de mesures pour mieux accueillir le public, témoignent de l’engagement continu du BSGG à réduire les obstacles et à renforcer l’accessibilité dans l’ensemble de ses activités.

Alors que s’achève le Plan sur l’accessibilité 2022–2025, les résultats et constats de l’année 2025, particulièrement ceux issus des discussions en table ronde et des initiatives amorcées, serviront directement à orienter et à structurer le Plan sur l’accessibilité 2026–2028, qui aura pour objectif de poursuivre les avancées déjà entamées et d’aborder les enjeux qui demeurent à régler.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Bureau du secrétaire du gouverneur général (2025).

Numéro de catalogue SO1-5F-PDF

ISSN 2819-182X