Cour suprême du Canada

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Ottawa, Ontario
Concession d’un drapeau et d’insignes
Le 15 avril 2020
Vol. VII, p. 250

Drapeau de la Cour suprême du Canada
Drapeau de la Cour suprême du Canada
Insigne de la Cour suprême du Canada Insigne de la Cour suprême du Canada
 
Drapeau de la Cour suprême du Canada

Drapeau de la Cour suprême du Canada

Blason

De gueules au pal canadien d’argent à la losange losangée de gueules et d’argent chargée de feuilles d’érable en alternance d’or et de gueules;

Symbolisme

Le symbolisme de cet emblème est compris dans un ou plusieurs éléments de ce dossier.

Insigne de la Cour suprême du Canada

Insigne de la Cour suprême du Canada

Blason

Un besant d’argent chargé de deux pals de gueules à la losange losangée de gueules et d’argent brochante chargée de feuilles d’érable en alternance d’or et de gueules, le tout enclos dans un anneau d’argent liséré d’or inscrit LA COUR SUPRÊME • THE SUPREME COURT et CANADA en lettres de sable, sommé de la couronne royale d’or sertie de gueules, son bonnet du même doublé d’hermine, et environné d’une guirlande de laurier d’or fruité de gueules;

Symbolisme

(nouvel emblème) La forme ronde représente l’harmonie et la collégialité. Le fond blanc incarne l’idéal de transparence et d’accessibilité de l’appareil judiciaire. Le rouge et le blanc sont emblématiques du Canada, tandis que l’or symbolise l’excellence. Les bandes verticales rouges, évoquant des chemins parallèles et un mouvement ininterrompu, indiquent que la cour est chargée d’appliquer le droit dans les deux traditions juridiques du pays – la common law et le droit civil – et qu’elle est une institution bilingue, travaillant tant en français qu’en anglais. Rappelant la notion de respect mutuel représentée par les wampums à deux rangs, ces bandes symbolisent aussi les importantes contributions des Premières Nations du Canada à l’évolution de la société et du droit au pays. Le grand losange et sa mosaïque représentent la cour, ses neuf juges et son rôle central en tant que juridiction d’appel de dernier ressort du pays, garante de la Constitution et des droits et libertés de tous les Canadiens et Canadiennes.

Devise

Blason

JUSTITIA ET VERITAS;

Symbolisme

Ces mots latins signifient « Justice et vérité ». Ce sont aussi les noms des deux statues, allégories de la Justice et de la Vérité, qui montent la garde devant la Cour suprême.

Insigne de la Cour suprême du Canada

Insigne de la Cour suprême du Canada

Blason

Un monogramme composé des lettres C et S de gueules lisérées d’or et encloses dans un anneau du même chargé d’une guirlande de laurier de sinople fruité de gueules;

Symbolisme

(emblème historique) L’« emblème Cormier », créé par le réputé architecte montréalais Ernest Cormier, qui a conçu l’édifice de la Cour suprême à Ottawa, est gravé dans le dallage de marbre de son hall d’honneur. Il figure deux capitales stylisées, un « C » et un « S » pour « Cour suprême », et des lauriers, symbole judiciaire par excellence.

 

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

L'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 27 mars 2021 dans le volume 155, page 1316 de la Gazette du Canada.

Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la  Cour suprême du Canada

Informations additionnelles

Créateur(s)

Concept original de Claire Boudreau, héraut d’armes du Canada, assistée par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada.

Artiste-peintre

Palina Klimava

Calligraphe

Doris Wionzek

Type de récipiendaire

Institution civile
Agence fédérale