Branche des services juridiques

L'utilisation du contenu du Registre public est réservée à des fins de recherche uniquement. Les emblèmes héraldiques du Registre ne peuvent être reproduits sous aucune forme ou par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite de l'Autorité héraldique du Canada et/ou du récipiendaire.

Ottawa, Ontario
Approbation d’une bannière royale
Le 15 juin 2018
Vol. VII, p. 89

Drapeau du Legal Branch
Drapeau du Legal Branch
 
Drapeau du Legal Branch

Drapeau du Legal Branch

Blason

(Bannière royale) De sable à l’insigne de la Branche des services juridiques tel que consigné dans le volume VII, page 57, accompagné au canton dextre du chef du chiffre de Sa Majesté la reine Elizabeth II au naturel;

Symbolisme

La couleur du champ reprend celle de l’insigne de la branche. Sa Majesté la reine Elizabeth II est colonelle en chef de la branche.

 

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

L'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 17 novembre 2018 dans le volume 152, page 3859 de la Gazette du Canada.

Lettres patentes approuvant les emblèmes héraldiques de la Branche des services juridiquesLettres patentes approuvant les emblèmes héraldiques de la Branche des services juridiques

Informations additionnelles

Créateur(s)

Concept original du ministère de la Défense nationale, assisté par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada.

Artiste-peintre

Debra MacGarvie

Calligraphe

Doris Wionzek

Type de récipiendaire

Institution militaire