Demande de concession ou d'enregistrement d'emblèmes héraldiques

Les champs marqués d’un *  sont obligatoires.

Coordonnées

Inscrivez votre nom tel qu’il figure sur vos pièces d’identité émises par le gouvernement.

Inscrivez le nom complet de l’organisme tel qu’il figure sur son document de constitution en personne morale.

Renseignements personnels
Au Canada : indiquez la municipalité et la province ou le territoire.
Ailleurs : indiquez la municipalité, la province, l’État ou toute autre division territoriale.
Énumérez vos distinctions reconnues par le Régime canadien de distinctions honorifiques (voir www.gg.ca/fr/ordre-de-preseance).

PARENTS

ENFANTS ET PETITS-ENFANTS
Combien avez-vous d’enfants (biologiques, adoptés ou par alliance) et de petits-enfants?

Écus d'enfants
Les écus d’enfants sont des versions modifiées des armoiries conçues pour l’utilisation des ayants droit, normalement des enfants ou petits-enfants.

Note : Si vous avez répondu oui, nous vous enverrons par courriel un formulaire à remplir pour chaque ayant droit. Notez aussi que vous pourrez toujours revenir sur cette décision au courant du processus de concession.

Documents annexes

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, un membre de notre personnel communiquera avec vous pour obtenir les documents énumérés ci-dessous et requis à l’ouverture de votre dossier.

(1) CERTIFICAT DE NAISSANCE

Une copie de votre certificat de naissance émis par le gouvernement (version détaillée), indiquant le nom de vos parents, avec une traduction certifiée si l’original est dans une langue autre que le français ou l’anglais. (Si votre nom usuel diffère de celui qui apparaît sur votre certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.)

(2) PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE OU DE RÉSIDENCE PERMANENTE (LE CAS ÉCHÉANT)

Si vous n’êtes pas né(e) au Canada, joignez également une copie d’au moins un des documents suivants :

  • Carte de citoyenneté canadienne (recto et verso)
  • Page d’identification de votre passeport canadien
  • Carte de résident permanent du Canada

(3) HISTOIRE PERSONNELLE

Une notice biographique avec les détails concernant vos études, votre expérience professionnelle et vos activités bénévoles au sein de la communauté. Un curriculum vitae est préféré.

(4) CERTIFICATS DE NAISSANCE DES AYANTS DROIT (LE CAS ÉCHÉANT)

Pour chaque ayant droit pour qui vous demandez un écu d’enfant : une copie de son certificat de naissance émis par le gouvernement (version détaillée), indiquant le nom de ses parents, avec une traduction certifiée si l’original est dans une langue autre que le français ou l’anglais. (Si son nom usuel diffère de celui qui apparaît sur le certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.)

(4) DOCUMENTS RELATIFS AUX EMBLÈMES

  • Une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de concession ou d’attribution des emblèmes. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.
  • En cas de transmission d’armoiries, un arbre généalogique complet qui vous lie à l’ancêtre ayant reçu la concession initiale d’armoiries. Veuillez noter que chaque génération, y compris tous les enfants, doit être indiquée avec les dates de naissance et de décès.

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, un membre de notre personnel communiquera avec vous pour obtenir les documents énumérés ci-dessous et requis à l’ouverture du dossier de l’organisme :

  1. une copie de la résolution des instances dirigeantes demandant la concession d'emblèmes;
  2. une copie du document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, incluant la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu;
  3. un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes;
  4. un rapport annuel ou des états financiers à jour.

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, un membre de notre personnel communiquera avec vous pour obtenir les documents énumérés ci-dessous et requis à l’ouverture du dossier de l’organisme :

  1. une copie du document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, incluant la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu;
  2. un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes;
  3. un rapport annuel ou des états financiers à jour;
  4. une image en couleur et en haute résolution du document officiel original de concession ou d’attribution des emblèmes. Les emblèmes, le texte intégral du document et les signatures doivent être nettement visibles.
Références personnelles

Vos références doivent vous connaître depuis au moins deux ans. Les membres de votre famille ne peuvent pas être cités comme références. Nous nous réservons le droit de demander des références supplémentaires.

RÉFÉRENCE 1

RÉFÉRENCE 2

Déclarations et signature

POURSUITES CRIMINELLES

Sur mon honneur, je confirme que :

Si vous avez été reconnu(e) coupable d'une infraction pénale au Canada ou ailleurs, ou si une grâce ou une suspension de dossier a été révoquée, expliquez votre situation ci-dessous. 

  • Je confirme que tous les renseignements inscrits dans ce formulaire sont exacts au meilleur de ma connaissance et que je fournirai les renseignements à jour dès qu’il y aura des changements.
  • Je reconnais que le lieu de ma résidence et les noms de mes ayants droit seront inclus dans le texte de concession de mes emblèmes héraldiques.
  • Je comprends que les renseignements contenus dans le document de concession et le texte de symbolisme seront accessibles publiquement dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et que l’annonce de la concession sera publiée dans la Gazette du Canada.
  • Je reconnais que l’acceptation de cette demande est sujette à la recommandation du héraut d’armes du Canada.
  • Je reconnais que le héraut d’armes du Canada peut, à sa discrétion, recommander la révocation de tout emblème héraldique concédé ou enregistré à la suite de la présente requête dans le cas où celle-ci contiendrait une déclaration ou des renseignements faux ou incomplets.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour signer ce formulaire

  • Je confirme que tous les renseignements inscrits dans ce formulaire sont exacts au meilleur de ma connaissance et que je fournirai les renseignements à jour dès qu’il y aura des changements.
  • Je comprends que les renseignements contenus dans le document de concession et le texte de symbolisme seront accessibles publiquement dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et que l’annonce de la concession sera publiée dans la Gazette du Canada.
  • Je reconnais que l’acceptation de cette demande est sujette à la recommandation du héraut d’armes du Canada.
  • Je reconnais que le héraut d’armes du Canada peut, à sa discrétion, recommander la révocation de tout emblème héraldique concédé ou enregistré à la suite de la présente requête dans le cas où celle-ci contiendrait une déclaration ou des renseignements faux ou incomplets.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour signer ce formulaire