Processus de mise en candidature et de nomination

  1. OUVERTURE DU DOSSIER (de 10 à 15 semaines)
    • Chaque printemps, l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) invite policiers, membres d'associations de policiers et de commissions de police ainsi qu'élus, civils et leaders communautaires de tous les niveaux à travers le Canada, à lui soumettre des candidatures. Celles-ci doivent être envoyées à l'ACCP au plus tard, à la mi septembre.
    • L'accent est mis sur le mérite exceptionnel, la contribution aux services de police et le développement communautaire ou la mise en place de programmes communautaires. La contribution doit avoir été apportée tout au long d'une carrière. Le formulaire de mise en candidature se trouve sur le site http://www.cacp.ca/index/awardsorderofmerit.
  2. ÉTUDE DES DOSSIERS ET RECOMMANDATIONS (1 jour)
    • Le Comité consultatif national étudie les candidatures recommandées par les comités régionaux lors d'une réunion annuelle qui se tient à Rideau Hall, au début de janvier.
    • Une centaine de candidatures sont étudiées par le Comité consultatif, qui en recommande environ 45 pour nominations.
  3. NOMINATION (de 10 à 15 semaines)
    • Le président du Comité consultatif écrit au commandeur principal de l'Ordre (soit le commissaire de la GRC) pour l'informer des recommandations du Comité consultatif.
    • Le commandeur principal transmet les recommandations au gouverneur général.
    • Le gouverneur général signe l'instrument de nomination. La liste des nominations est diffusée publiquement au moyen d'un communiqué et sur le site du gouverneur général (www.gg.ca).
  4. INVESTITURE (de 2 à 12 mois)
    • Les récipiendaires sont invités à une cérémonie au cours de laquelle le gouverneur général leur remet l'insigne de l'Ordre du mérite des corps policiers.
    • La cérémonie d'investiture a lieu habituellement lors de la semaine de la police, à Rideau Hall ou à la Citadelle.