Sanction royale pour les lois C-16 et C-17

Le 10 décembre 2020

La gouveneure générale a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour les lois C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.

La petite cérémonie s'est déroulée à Rideau Hall tout en respectant les normes de distanciation sociale.