Centre des ressources

Centre des ressources

Assermentation des conseillers privés

Information Le 29 novembre 2016

Les conseillers privés sont membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, établi par la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois l' Acte de l'Amérique du Nord britannique ) pour conseiller la Couronne. Le Conseil privé est formé des ministres du Cabinet, anciens et actuels, ainsi que d'un...

Assermentation d’un nouveau Conseil des ministres

Information Le 29 novembre 2016

Le Conseil des ministres est l’organe exécutif du gouvernement qui formule et supervise la mise en œuvre de toutes les politiques gouvernementales. Il se compose de membres du Conseil privé, invités par le premier ministre à veiller à l’administration des grands ministères ou des ministères d’...

Assermentation d’un nouveau premier ministre canadien et de son Cabinet

Information Le 29 novembre 2016

Lorsqu’un nouveau gouvernement est formé, le gouverneur général préside l’assermentation du premier ministre du Canada et du Conseil des ministres au cours d’une cérémonie dans la Salle de bal de Rideau Hall. Voici des renseignements généraux sur la séquence des évènements....