Demande d’autorisation de droits d’auteur de la Couronne

Veuillez remplir le présent formulaire pour demander l’autorisation de publier des œuvres ou des photos protégées par le droit d’auteur de la Couronne et gérées uniquement par le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG). Vous devez remplir tous les champs marqués d’un astérisque (*).

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous.

Coordonnées
Coordonnées de la personne-ressource secondaire (facultatif)
Renseignements sur le contenu demandé
Appuyer sur ctrl +clique pour faire des sélections multiples (ou cmd +clique sur un Mac).

Reproduire une œuvre artistique du BSGG?

Une maquette du texte et de l’image définitifs doit nous être fournie pour examen et approbation avant la publication de la photo ou de l’œuvre. Si le matériel du BSGG a été adapté ou révisé, des copies de votre travail adapté ou révisé et du matériel du BSGG doivent être jointes à votre demande.

Reproduction

Faire une copie de renseignements dans le format de l’original. La reproduction doit être fidèle en tout point à l’original, exempte de modifications.

Adaptation

Republier des renseignements ou des travaux du BSGG dans un format différent de celui dans lequel ils ont été publiés à l’origine (p. ex., reproduction de renseignements en format papier sur un site Web).

Révision

Altérer ou modifier le contenu original de renseignements du BSGG, de sorte que l’essence du message original puisse en être transformée. Les droits moraux de l’auteur ou du créateur doivent être pris en compte.

Traduction

Traduire des renseignements dans une autre langue que celle de la publication d’origine.

Œuvre artistique

Modèles, diapositives d’art, cartes, atlas, peintures, dessins d’architecte, plans, scénographies et créations de costumes, images numériques, dessins, photographies, graphiques, mosaïques, étampes et compilations d’œuvres artistiques sur des clés USB et des sites Web.

Renseignements sur le contenu demandé (#2)
Appuyer sur ctrl +clique pour faire des sélections multiples (ou cmd +clique sur un Mac).
Renseignements sur le contenu demandé (#3)
Appuyer sur ctrl +clique pour faire des sélections multiples (ou cmd +clique sur un Mac).
Information sur le travail proposé

DÉTAILS DU LIVRE :

DÉTAILS DU LIVRE ÉLECTRONIQUE :

DÉTAILS DU MANUEL:

Appuyer sur ctrl (ou cmd sur un Mac) et garder la touche enfoncée pour sélectionner plusieurs langues.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis serviront à répondre à votre demande d’autorisation de droits d’auteur sur les œuvres d’art ou les photos du Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG). La présentation des renseignements demandés dans le présent formulaire est volontaire. La soumission d’un formulaire incomplet peut entraîner le rejet de votre demande ou un retard dans son traitement.

Tous les renseignements recueillis par le BSGG sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

CAPTCHA
Veuillez confirmer que vous êtes bien un humain afin de prévenir des soumissions automatisées indésirables.