Sanction royale pour les projets de loi C-7, C-18, C-24 et S-1001

Le 17 mars 2021

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche.
  • L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche. On distingue le profil de côté de deux personnes qui se tiennent debout et qui regardent en direction de l’administrateur.
  • Une femme lit un document. Elle porte un masque noir.
  • Un aide de camp se tient debout alors que l’administrateur est assis à une table. On distingue le secrétaire à l’arrière-plan.
  • Trois personnes se tiennent debout, éloignées les unes des autres, tandis que l’administrateur est assis à une table.
  • Un homme, portant une tenue noire avec un col blanc, tient des documents.
  • L’administrateur, assis à une table, signe un document.
  • L’administrateur et le secrétaire observent un homme qui signe un document.
  • Quatre personnes, dont l'administrateur et le secrétaire, sont debout, tournées vers l'avant. Toutes portent des masques. Un drapeau canadien en arrière-plan.