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Ottawa, Ontario
Concession d'armoiries
Le 23 décembre 1993
Vol. II, p. 268
Armoiries de la Cour d’appel des cours martiales du CanadaBlasonDe gueules à une balance, son fléau croisant la lame d'une épée haute, à une feuille d'érable brochante au point de croisement, le tout d'or, en chef la couronne royale au naturel; SymbolismeLa couleur rouge et la feuille d’érable représentent le Canada. Ensemble, la balance, symbole de justice, et l’épée, symbole militaire, incarnent la nature de la cour. La couronne royale fait référence à l’importance de la cour au niveau fédéral et au service judiciaire qu’elle rend sous l’autorité du souverain. |
DeviseBlasonNULLI NEGABIMUS JUSTITIAM; SymbolismeCette sentence latine signifie « Nous ne refusons à personne la justice ». Elle est dérivée de la clause 40 de la Magna Carta (1215). |
HistoriqueRenseignements / Gazette du CanadaL'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 19 mars 1994 dans le volume 128, page 1685 de la Gazette du Canada.  |
Informations additionnellesCréateur(s)Concept original de Robert D. Watt, héraut d'armes du Canada, assisté par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada. Artiste-peintreDebra Parker CalligrapheNancy Ellis Type de récipiendaireInstitution civile
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