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Ottawa, Ontario
Concession d’armoiries, de supports, d’un drapeau, et d’insignes
Le 10 décembre 2007
Vol. V, p. 191
Armoiries de la Cour fédéraleBlasonD’or au pal canadien de sable chargé en chef de trois rouleaux d’or, deux passés en sautoir, un en pal, liés d’un ruban échiqueté d’or et de sable; SymbolismeLa structure et la couleur de l’écu symbolisent les toges des juges de la Cour fédérale qui sont noires avec parementure jaune. Les parchemins représentent les documents importants sources de règles de droit que sont notamment la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés, les traités conclus avec les peuples autochtones, les statuts, les instruments internationaux et la jurisprudence. Les parchemins symbolisent également deux des principales traditions juridiques canadiennes, soit le droit civil et la common law. Celles-ci et d’autres sources reconnues du droit sont réunies, ce que représente ici le cordon, dans les décisions écrites de la Cour, une cour supérieure d’archives. |
CimierBlasonUne balance mouvante d’une couronne de feuilles d’érable et de fleurs de lis, le tout d’or; SymbolismeLa balance est un ancien symbole de justice et exprime l’idée que la Cour soupèse soigneusement les preuves avant la prise de décisions. Le fleuron en forme de feuille d’érable souligne le fait qu’il s’agit d’une institution nationale. La couronne de feuilles d’érable et de fleurs de lis est un autre symbole du code civil et de la common law. |
DeviseBlasonEQUITY • DROIT • ADMIRALTY; SymbolismeSignifiant « Equité ∙ Droit ∙ Amirauté », et dérivée du mandat que la loi confère à la Cour, la devise souligne la nature bilingue de cette institution. La position centrale que le mot « DROIT » occupe sur le listel évoque la primauté du droit. |
SupportsBlasonUn mâle et une femelle caribous marinés d’or, ailés de sable, aux tarses du même, debout sur une étoffe échiquetée d’or et de sable, soutenue d’une burèle ondée d’or; SymbolismeLe motif de damier symbolise la Cour de l’Échiquier du Canada, prédécesseur de la Cour fédérale. Le caribou marin ailé est une créature mythique représentant la participation de la Cour au règlement de questions ayant trait aux terres, aux eaux maritimes et autres, ainsi qu’à l’espace aérien. Les trois créatures qui constituent cet animal, soit le caribou, le corbeau et le saumon, se retrouvent dans la plupart des régions du Canada. Les supports mâle et femelle représentent l’égalité des sexes et le fait que des hommes aussi bien que des femmes sont des officiers judiciaires de la Cour. La bande ondulée de couleur dorée représente les eaux des trois océans qui baignent le Canada, reflétant le fait que la Cour a compétence à travers tout le Canada. |
Drapeau de la Cour fédéraleBlasonUne bannière aux armes enclose dans une bordure componée d’or et de sable; SymbolismeLe symbolisme de cet emblème est compris dans un ou plusieurs éléments de ce dossier. |
Insigne de la Cour fédéraleBlasonInsigne de la Cour : Un tourteau de sable chargé de trois rouleaux d’or, deux passés en sautoir, un en pal, liés d’un ruban échiqueté d’or et de sable; SymbolismeLe symbolisme de cet emblème est compris dans un ou plusieurs éléments de ce dossier. |
Insigne d’office d’Agent de greffe de la Cour fédéraleBlasonInsigne d’office d’Agent de greffe : L’insigne de la Cour brochant sur deux plumes d’or passées en sautoir; SymbolismeLe symbolisme de cet emblème est compris dans un ou plusieurs éléments de ce dossier. |
Insigne d’office de Huissier-audiencier de la Cour fédéraleBlasonInsigne d’office de Huissier-audiencier : L’insigne de la Cour brochant sur deux bâtons d’or passés en sautoir, les bouts de sable; SymbolismeLe symbolisme de cet emblème est compris dans un ou plusieurs éléments de ce dossier. |
HistoriqueRenseignements / Gazette du CanadaL'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 22 novembre 2008 dans le volume 142, page 2982 de la Gazette du Canada.  |
Informations additionnellesCréateur(s)Concept original de Robert D. Watt, héraut d’armes du Canada, et Claire Boudreau, héraut d’armes adjoint du Canada, assistés par les hérauts de l’Autorité héraldique du Canada. Artiste-peintreEva Pilar-Cass CalligrapheDoris Wionzek Type de récipiendaireInstitution civile
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