Cérémonie sanction royale

Le 21 juin 2021

L’administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour les lois suivantes :

  • Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) (projet de loi C-210)
  • Loi modifiant la Loi sur lacitoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) (projet deloi C-8)
  • Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (projet de loi C-15)


La petite cérémonie s'est déroulée à Rideau Hall tout en respectant les normes de distanciation sociale.