Cérémonie de sanction royale

Le 15 décembre 2016, le gouverneur général David Johnston a accordé la sanction royale à des projets de loi lors d'une cérémonie officielle qui s'est déroulée dans la chambre de Sénat.

La sanction royale est octroyée par un représentant de la Couronne à un projet de loi adopté par la Chambre des communes et le Sénat pour qu’il devienne loi du Parlement. L

La sanction royale est donc la dernière étape du processus législatif au cours duquel interviennent les trois entités parlementaires (la Couronne, le Sénat, la Chambre des communes).

Traditionnellement, la sanction royale est octroyée dans la chambre du Sénat en présence des membres du Parlement et du Sénat.

Depuis l’adoption de la Loi sur la sanction royale en 2002, la sanction royale peut être accordée par déclaration écrite du gouverneur général ou de son suppléant (un des juges de la Cour suprême).

Le gouverneur général accorde la sanction royale aux mesures législatives parlementaires. Il signe les documents officiels. Il agit donc sur l’avis du premier ministre et de son gouvernement, mais a le droit d’être consulté, d’encourager et de mettre en garde.