Sanction royale dans la chambre du Sénat
Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a accordé la sanction royale à des projets de loi lors d’une cérémonie officielle qui s'est déroulée dans la chambre du Sénat, le 19 juin 2013.
mer 19/06/2013 - 12:00 la Cpl Roxanne Shewchuk, Rideau Hall GG2013-0050-004
La sanction royale est octroyée par un représentant de la Couronne à un projet de loi adopté par la Chambre des communes et le Sénat pour qu’il devienne loi du Parlement. La sanction royale est donc la dernière étape du processus législatif au cours duquel interviennent les trois entités parlementaires (la Couronne, le Sénat, la Chambre des communes).
mer 19/06/2013 - 12:00 la Cpl Roxanne Shewchuk, Rideau Hall GG2013-0050-001
Accorder la sanction royale fait partie des responsabilités constitutionnelles du gouverneur général.
mer 19/06/2013 - 12:00 la Cpl Roxanne Shewchuk, Rideau Hall GG2013-0050-002
Traditionnellement, la sanction royale est octroyée dans la chambre du Sénat en présence des membres du Parlement et du Sénat.
mer 19/06/2013 - 12:00 la Cpl Roxanne Shewchuk, Rideau Hall GG2013-0050-003