Sanction royale dans la chambre du Sénat

Le gouverneur général a signé les documents d’attestation dans les bureaux du président du Sénat, et ce, en présence du premier ministre du Canada, le très honorable Stephen Harper, et des leaders du gouvernement du Sénat et de la Chambre des communes, l'honorable Marjory Lebreton et l'honorable John Baird.

Traditionnellement, la sanction royale est octroyée dans la chambre du Sénat en présence des membres du Parlement et du Sénat.

La sanction royale est octroyée par un représentant de la Couronne à un projet de loi adopté par la Chambre des communes et le Sénat pour qu’il devienne loi du Parlement. La sanction royale est donc la dernière étape du processus législatif au cours duquel interviennent les trois entités parlementaires (la Couronne, le Sénat, la Chambre des communes).

Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a accordé la sanction royale à des projets de loi lors d’une cérémonie officielle qui s'est déroulée dans la chambre du Sénat, le 15 décembre 2010. C'est la deuxième fois que Son Excellence accorde la sanction royale depuis la cérémonie de son installation, le 1er octobre 2010. La première fois fut sous forme de déclaration écrite, le 18 novembre 2010.

Depuis l’adoption de la Loi sur la sanction royale en 2002, la sanction royale peut être accordée par déclaration écrite du gouverneur général ou de son suppléant (un des juges de la Cour suprême).