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Cour de l’Ontario (Division générale)

Ottawa, Ontario
Concession d'armoiries et d'un insigne
11 janvier 1992
Vol. II, p. 137

Armoiries de la Cour de l’Ontario (Division générale)
Armoiries de la Cour de l’Ontario (Division générale) Armoiries de la Cour de l’Ontario (Division générale)

Armoiries de la Cour de l’Ontario (Division générale)

Blason

De sable à la balance de la justice sommée d'une feuille d'érable d'or à un écusson des armes de Sa Majesté du chef de la province d'Ontario brochant sur la balance, le tout surmonté d'une représentation de la couronne royale au naturel;

Devise de la Cour de l’Ontario (Division générale)

Blason

JUSTICIA. Ce mot latin signifie « Justice ».
Insigne de la Cour de l’Ontario (Division générale) Insigne de la Cour de l’Ontario (Division générale)

Insigne de la Cour de l’Ontario (Division générale)

Blason

Un soleil d'or arborant une feuille d'érable de gueules chargée de la balance de la justice sommée d'une feuille d'érable d'or le cercle du soleil sommé d'une représentation de la courone royale au naturel;

Historique

Renseignements / Gazette du Canada

The announcement of the letters patent was made on 25 juillet 1992 in Volume 126, page 2302 of the Canada Gazette.
Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la Cour de l’Ontario (Division générale) Lettres patentes concédant des emblèmes héraldiques à la Cour de l’Ontario (Division générale)

Informations additionnelles