Cérémonie sanction royale

Le 17 mars 2021

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour les lois suivantes :

  • C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
  • C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
  • S-1001, Loi concernant les Guides du Canada

La petite cérémonie s'est déroulée à Rideau Hall tout en respectant les normes de distanciation sociale.

L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-003
L’administrateur est assis à une table. Le secrétaire se tient à sa gauche. On distingue le profil de côté de deux personnes qui se tiennent debout et qui regardent en direction de l’administrateur.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-002
Une femme lit un document. Elle porte un masque noir.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-005
Un aide de camp se tient debout alors que l’administrateur est assis à une table. On distingue le secrétaire à l’arrière-plan.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-007
Trois personnes se tiennent debout, éloignées les unes des autres, tandis que l’administrateur est assis à une table.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-004
Un homme, portant une tenue noire avec un col blanc, tient des documents.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-008
L’administrateur, assis à une table, signe un document.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-009
L’administrateur et le secrétaire observent un homme qui signe un document.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-010
Quatre personnes, dont l'administrateur et le secrétaire, sont debout, tournées vers l'avant. Toutes portent des masques. Un drapeau canadien en arrière-plan.

L’ administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale par déclaration écrite pour plusieurs lois.

  • Photographe: le Cplc Anis Assari, Rideau Hall
  • Numéro de référence: GG08-2021-0015-011

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