Conseil consultatif

Le Conseil consultatif des décorations canadiennes (Bravoure) examine les candidatures et fait part de ses recommandations à la Gouverneure générale. Il est composé de représentants du greffier du Conseil privé, du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et des sous-ministres de la Défense nationale et de Transport Canada, de même que de quatre autres personnes nommées par la gouverneure générale.

Processus de la gestion du programme

8 à 9 mois :

Admissibilité au programme

  • Réception des candidatures à la Chancellerie des distinctions honorifiques (dans les deux années suivant l’événement ou la fin du procès)
  • Examen des candidatures répondant aux critères d’admissibilité par la Chancellerie des distinctions honorifiques Réception du rapport d’enquête de la police

À chaque 3 mois :

Révision des mises en candidature par le comité

  • Le Comité pour la bravoure se réunit de quatre à cinq fois par an pour examiner les dossiers
  • Il est possible que le comité recommande :
    • des recherches plus poussées dans un dossier;
    • l'octroi d’une mention d’honneur pour avoir aidé lors d’un acte de bravoure;
    • l’octroi d’une décoration à la gouverneure générale; ou
    • de ne pas accorder de décoration pour acte de bravoure – le dossier est fermé.

4 à 6 semaines après la rencontre du comité :

Avis aux récipiendaires

  • Les récipiendaires reçoivent un appel téléphonique
  • Une invitation à assister à une cérémonie est envoyée huit semaines avant l'événement

Quelques jours avant la cérémonie :

Annonce publique des récipiendaires

  • Un communiqué est diffusé avec la liste des récipiendaires et leurs citations
  • Les noms des récipiendaires sont par la suite publiés dans la Gazette du Canada

2 à 3 fois par année :

Cérémonie de remise des décoratiosn

  • Un communiqué est diffusé pour annoncer la tenue de la cérémonie de remise des décorations et les noms des récipiendaires.
  • Deux à trois cérémonies de remise des décorations ont lieu chaque année (de 90 à 110 récipiendaires par an).