Critères d’admissibilité

Les décorations pour service méritoire (division civile) reconnaissent les contributions dans tous les domaines d’activité, des initiatives de défense des intérêts aux soins de la santé, en passant par la recherche et les efforts humanitaires. Certains récipiendaires ont combattu la pauvreté dans leur communauté, amélioré l’accès à l’éducation pour les enfants au Canada et à l’étranger, ou accru la sensibilisation à des causes et à des enjeux importants.

Qui est admissible aux décorations pour service méritoire (DSM) (division civile)?

  • Toute personne dont l’acte, l’activité, la réalisation, la contribution ou l’innovation est survenu après le 11 juin 1984 est admissible à une DSM (division civile). Cette décoration ne vise pas à reconnaître la longévité du service, mais plutôt à reconnaître une action accomplie durant une période prescrite.
  • Toute personne, peu importe sa citoyenneté, est admissible à une DSM (division civile). Cependant, les réalisations doivent avoir profité ou fait honneur au Canada.
  • Les décorations peuvent aussi être décernées à titre posthume, pourvu qu’elles reconnaissent une initiative entreprise après 1984.

Qui n’est pas admissible aux décorations pour service méritoire (DSM) (division civile)?

  • Les membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris les réservistes et les personnes servant à titre honorifique, ne sont pas admissibles aux DSM (division civile). Conformément au Règlement du programme, les membres des FAC sont seulement admissibles aux décorations pour service méritoire dans la division militaire.
  • Un candidat déjà décoré d’une distinction honorifique officielle ne peut recevoir une DSM (division civile) pour la même réalisation. Par distinction honorifique officielle, on entend un ordre, une décoration ou une médaille qui s’inscrit dans l’Ordre de préséance du Canada. Selon la politique relative aux distinctions honorifiques canadiennes, il est interdit d’accorder plus d’une distinction en reconnaissance d’une même réalisation.
  • Les candidatures des élus, des juges en exercice ou des individus nommés à leur poste à la suite d’un processus de nomination par le gouverneur en conseil sont examinées individuellement.
  • Les candidatures des groupes élargis, comme une faculté, un effectif complet ou une unité, ne sont pas acceptées. La décoration pour service méritoire (division civile) vise à honorer les réalisations d’une personne ou d’un groupe restreint de personnes à la fois.