Foire aux questions

Qu’est-ce que le programme des décorations pour service méritoire (division civile)?

Le programme des décorations pour service méritoire (DSM) (division civile) a été créé pour reconnaître les personnes qui ont accompli une action ou une activité de nature exceptionnelle, au cours d’une période donnée, et qui ont ainsi fait honneur à leur communauté ou au Canada.

Ces activités ou ces actions sont souvent novatrices, constituent un exemple à suivre et améliorent la qualité de vie d’une communauté. Elles profitent à des populations locales, provinciales, nationales ou internationales.

Le programme comporte deux niveaux, à savoir une croix et une médaille. Les différents niveaux reflètent la portée et l’impact de l’activité ou de l’action. Les DSM (division civile) font partie du Régime canadien de distinctions honorifiques et comptent parmi les plus hautes distinctions remises à des civils canadiens.

Quelle est la différence entre la division militaire et la division civile des décorations pour service méritoire?

La division militaire reconnaît les membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que des forces étrangères présentes au Canada, dont les actes ou activités d’un rare niveau d’excellence ont fait honneur et profité aux FAC. La division civile est ouverte à tous les Canadiens et les non-Canadiens et reconnaît les actes ou les activités qui ont fait honneur ou profité au Canada.

Qui est admissible à cette reconnaissance?

Tout Canadien ou non-Canadien qui, par ses réalisations ou ses activités au cours d’une période limitée, a offert un niveau de service exceptionnel ou établi des normes de réussite exemplaires et a procuré des honneurs ou des avantages au Canada peut recevoir une DSM (division civile). Cependant, les actions des candidats qui ne sont pas des Canadiens doivent avoir profité ou fait honneur aux Canadiens ou au Canada. De plus, les réalisations ou activités doivent avoir été accomplies après le 11 juin 1984. Veuillez consulter les critères d’admissibilité du programme pour en savoir plus.

Les DSM (division civile) peuvent-elles être décernées à titre posthume?

Oui, les DSM (division civile) peuvent être décernées à titre posthume.

Comment fonctionne le processus de nomination?

La Chancellerie des distinctions honorifiques, qui fait partie du Bureau du secrétaire du gouverneur général, administre le programme et reçoit toutes les candidatures proposées. Chacune fait l’objet d’une recherche minutieuse avant d’être présentée, puis est évaluée par un comité consultatif indépendant qui formule des recommandations à l’intention de la gouverneure générale. Le processus de sélection est impartial et fondé sur le mérite.

La Chancellerie des distinctions honorifiques assure la confidentialité des candidatures pour protéger les renseignements personnels et éviter les déceptions dans le cas des candidatures non retenues. Compte tenu de cet engagement, la Chancellerie ne répond aux demandes de renseignements concernant la situation d’une candidature qu’à la personne ayant proposé cette candidature et dont le nom figure sur le formulaire. Tous ceux ayant présenté des candidatures ou participant au processus sont priés de respecter cette politique de confidentialité.

Comment soumettre une candidature?

Toute personne peut soumettre la candidature d’une personne exceptionnelle. Pour proposer une candidature, veuillez remplir le formulaire de candidature en fournissant les renseignements suivants :

  1. Vos coordonnées et celles de la personne proposée.
  2. Un aperçu des motifs justifiant la candidature, y compris une description de l’acte ou de l’activité notable de la personne ainsi que de la portée et de l’impact de son travail.
  3. Les noms et coordonnées de trois personnes pouvant agir à titre de référence pour appuyer la candidature.

Quel est le délai pour soumettre une candidature?

Les candidatures peuvent être soumises tout au long de l’année.

Quand les DSM sont-elles remises?

Les DSM (division civile) peuvent être remises par la gouverneure générale ou par les lieutenants-gouverneurs et les commissaires territoriaux. Les remises se font tout au long de l’année dans des communautés de l’ensemble du Canada. La Chancellerie des distinctions honorifiques met tout en œuvre pour organiser une cérémonie de remise dans les deux années civiles suivant la date de l’attribution. Les médailles seront envoyées par la poste dans l’éventualité où des récipiendaires ne compteraient pas assister à la cérémonie. Le Bureau du secrétaire du gouverneur général communiquera avec les récipiendaires pour les informer des détails de la cérémonie de remise.

Que reçoivent les récipiendaires?

La médaille est accompagnée d’une épinglette pouvant être portée tous les jours et d’un certificat.

Quelle est la façon de porter les décorations?

Le Régime canadien de distinctions honorifiques comporte certaines règles sur la façon de porter les décorations et à quel moment. Pour en savoir plus sur le port des décorations et des autres insignes, veuillez consulter le Guide pour le port des ordres, décorations et médailles.

Les récipiendaires de cette distinction honorifique ont-ils le droit d’utiliser des initiales honorifiques?

Oui. Les récipiendaires de la Croix du service méritoire peuvent utiliser les initiales honorifiques « C.S.M. », tandis que les récipiendaires de la Médaille du service méritoire peuvent utiliser les initiales honorifiques « M.S.M. ».