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Responsabilités constitutionnelles

8 mai 2013

Le Canada est une monarchie constitutionnelle où les fonctions de chef de l’État et de chef de gouvernement sont distinctes. Le Parlement du Canada est formé de trois éléments : la Reine, représentée par le gouverneur général, le Sénat et la Chambre des communes.

Les Lettres patentes constituant la charge de Gouverneur général du Canada, 1947 autorisent le gouverneur général du Canada à exercer des pouvoirs et responsabilités appartenant au souverain, sur les conseils des membres du Conseil privé. Le gouverneur général est non partisan et apolitique.

La Constitution canadienne (Loi constitutionnelle de 1867) investit la Reine du pouvoir exécutif. Dans la pratique, c’est le premier ministre et ses ministres qui exercent ce pouvoir. Le gouverneur général agit donc sur l’avis du premier ministre et de son gouvernement, mais a le droit d’être consulté, d’encourager et de mettre en garde. Ainsi, le gouverneur général leur offre de précieux conseils.

L’une des plus importantes responsabilités du gouverneur général est de veiller à ce que le Canada ait toujours un premier ministre et un gouvernement en place qui ait la confiance du Parlement. De plus, le gouverneur général dispose de certains pouvoirs discrétionnaires qu’il exerce à sa discrétion. Le gouverneur général préside aussi à l’assermentation du premier ministre, du juge en chef du Canada et des ministres du Cabinet. C’est le gouverneur général qui peut convoquer, proroger et dissoudre le Parlement; il prononce le discours du Trône et accorde la sanction royale aux mesures législatives parlementaires. Il signe aussi des documents officiels et rencontre régulièrement le premier ministre.