Le léopard vice-royal
  1. Le gouverneur général du Canada
  2. Son Excellence le très honorable David Johnston

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Assermentation d’un nouveau Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est la branche exécutive du gouvernement qui formule et supervise la mise en œuvre de toutes les politiques gouvernementales. Il se compose de membres du Conseil privé, invités par le premier ministre à veiller à l'administration des grands ministères ou des ministères d'État, ainsi que de ministres sans portefeuille.

Quand le poste de premier ministre devient vacant, la Constitution veut que le gouverneur général prenne l'initiative de lui trouver un successeur qui aura vraisemblablement la confiance de la Chambre des communes, et à qui il demande de former un gouvernement.

Lorsqu'un premier ministre est défait au scrutin ou qu'il démissionne, il annonce son intention de démissionner au gouverneur général. Advenant que le premier ministre souhaite prendre sa retraite ou démissionner, le gouverneur général, au moment d'accepter la démission, peut lui demander conseil quant à un successeur éventuel. Le gouverneur général décide alors qui dans la meilleure position pour obtenir la confiance de la Chambre des communes et invite cette personne, lors d'un entretien à Rideau Hall, à former un gouvernement. Si l'intéressé accepte l'invitation du gouverneur général à former un gouvernement, on s'entend sur l'heure et sur la date de l'assermentation du nouveau Conseil des ministres. La démission officielle du premier ministre sortant, qui s'applique également à ses ministres, est remise au gouverneur général juste avant l'assermentation du nouveau premier ministre. Le gouverneur général informe Sa Majesté la Reine de l'acceptation de la démission du premier ministre et de l'assermentation du nouveau premier ministre ainsi que des membres du Conseil des ministres.

C'est le greffier du Conseil privé qui fait prêter le serment d'office au premier ministre désigné au début de la cérémonie d'assermentation du nouveau Conseil des ministres. Le gouverneur général, le premier ministre, et le greffier du Conseil privé signent ensuite le livre des serments. Si le premier ministre désigné n'est pas déjà membre du Conseil privé, il doit prêter le serment d'allégeance ainsi que le serment prêté par les membres du conseil privé avant de pouvoir de prêter le serment d'office.

L'instrument d'avis dans lequel on recommande la nomination des membres du Conseil des ministres est signé par le premier ministre et présenté au gouverneur général. Le gouverneur général qui indique son acceptation de la recommandation en contresignant l'instrument d'avis.

Les ministres conservant le portefeuille qu'ils détenaient sous l'administration précédente ne sont pas assermentés à nouveau. Ils sont présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Les ministres désignés sont ensuite assermentés au sein du Conseil selon un ordre établi par le premier ministre. Au cours de notre histoire, l'ordre de présentation a pu varier.

Les ministres désignés qui sont membres du Conseil privé et qui changent de portefeuille ou acceptent un nouveau portefeuille doivent prêter leur serment d'office respectif devant le greffier du Conseil privé avant d'être présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Les ministres désignés qui ne sont pas déjà membres du Conseil privé prêtent le serment d'allégeance, le serment prêté par les membres du Conseil privé et le serment d'office avant d'être présentés au gouverneur général par le premier ministre.

Ceci peut également d'appliquer aux ministres d'État désignés. Les ministres d'État, aussi connus sous le nom de secrétaires d'État, sont des ministres nommés pour appuyer les autres ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Ces derniers sont membres du Conseil des ministres, mais ne font pas partie du Cabinet. Le premier ministre peut toutefois demander qu'ils participent aux réunions des comités du Cabinet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter:
La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, 2009
Sous la direction d'Audrey O'Brien et Marc Bosc
© Chambre des communes, 2009
http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre