Depuis sa création, l’Autorité héraldique du Canada (AHC) cherche à documenter le patrimoine héraldique du Canada, de ses institutions et de ses citoyennes et citoyens. De ce fait, les armoiries, drapeaux et insignes existants qui ont été concédés par une autorité héraldique reconnue d’un autre pays peuvent être enregistrés dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.

En outre, il est possible d’enregistrer les emblèmes héraldiques concédés par le héraut d’armes du Canada et qui ont depuis été hérités par une autre personne.

L’AHC délivre également des documents de confirmation aux personnes et aux organisations qui possèdent déjà des emblèmes officiels, mais qui ont changé de nom. Le processus de confirmation est semblable à celui d’un enregistrement.

Note : Si des changements doivent être apportés aux emblèmes, cela devient alors une demande de nouvelle concession d’armoiries (consultez Concession d’armoiries, de drapeaux et d’insignes).

Ouverture du dossier

Remplissez d’abord le formulaire de demande en ligne. Ensuite, faites-nous parvenir les documents requis pour soutenir votre demande d’enregistrement, et ce, dans les 5 prochains jours ouvrables. Les demandes toujours incomplètes après ce délai seront supprimées.

Processus d’enregistrement

1. Le héraut d’armes du Canada examine la demande et détermine si l’enregistrement est possible ou si des informations supplémentaires sont nécessaires. Veuillez noter que les lois et les coutumes héraldiques diffèrent parfois d’un pays à l’autre. Le héraut d’armes peut donc accepter une demande, mais avec des restrictions sur ce qui peut être enregistré.
2. Le cas échéant, le héraut d’armes du Canada recommande l’enregistrement au vice-chancelier d’armes qui, à sa discrétion, l’autorisera. Cette autorisation pourrait être annulée à tout moment du processus si votre admissibilité venait à changer.
3. Le document d’enregistrement contenant le blason (description héraldique) et le symbolisme des emblèmes est préparé dans les deux langues officielles, et un numéro de page est attribué dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada. Le document est signé et scellé par le registraire de l’AHC.
4. Le document vous est envoyé par courrier.
5. Au cours des 6 à 12 mois qui suivent, l’enregistrement est ajouté à la version en ligne du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.

Coûts et délais

Aucuns frais ne s’appliquent à l’enregistrement d’emblèmes héraldiques créés officiellement.

Le délai moyen du processus d’enregistrement est de 6 à 12 mois après la signature du mandat. Le processus peut être plus long si nous recevons un volume important de demandes à traiter.