Concession d'armoiries, drapeaux et insignes

Au Canada, l’Autorité héraldique du Canada administre la création officielle d’armoiries, de drapeaux et d’insignes. Les citoyens canadiens et les institutions (municipalités, écoles, associations, etc.) peuvent s’adresser au héraut d’armes du Canada pour obtenir des emblèmes héraldiques. La concession d’emblèmes héraldiques est un honneur conféré au sein du Régime canadien de distinctions honorifiques en reconnaissance de services rendus à la communauté.

Veuillez noter que notre équipe travaille à distance depuis le début de la pandémie. Cela crée des retards qui, combinés à une augmentation du nombre de demandes reçues, rallongent chaque étape.

  1. Ouverture du dossier
    Durée : 1 à 3 mois
    • Vous remplissez le formulaire de demande en ligne.
    • Nous communiquerons ensuite avec vous pour obtenir les documents pertinents qui complèteront votre demande. Quels documents devrai-je fournir
    • La concession d’emblèmes héraldiques fait partie du Régime de distinctions honorifiques du Canada et vous devez avoir contribué au mieux-être de votre communauté pour que l’on vous concède des emblèmes.
    • Le héraut d’armes du Canada reçoit votre demande et en fait la recommandation au vice-chancelier d’armes, qui signe un mandat autorisant la concession d’emblèmes héraldiques à votre nom.
    • Une facture pour les frais administratifs vous est envoyée. Consulter la Liste de prix.
  2. Recherche et proposition écrite
    Durée : 2 à 4 mois
    • Un héraut travaille avec vous pour déterminer les thèmes à inclure dans vos emblèmes.
    • Le héraut d’armes du Canada revoit et approuve le concept préparé par le héraut.
    • Une proposition écrite, incluant tous les éléments des emblèmes et leur signification, vous est envoyée pour approbation.
  3. Art préliminaire
    Durée : 2 à 3 mois
    • Vous signez un contrat avec un artiste de l’AHC. L’artiste de l’AHC crée un dessin en couleur de vos armoiries, drapeau et/ou insigne.
    • L’artiste de l’AHC crée un dessin en couleur de vos armoiries, drapeau et/ou insigne.
    • Le dessin préliminaire vous est envoyé pour votre approbation, avec la facture de l’artiste.
  4. Art final et calligraphie du document de concession
    Durée : 3 à 4 mois
    • Vous choisissez l’un des deux formats du document de concession.
    • Vous signez deux contrats avec des artistes de l’AHC pour la réalisation de l’art final et la calligraphie de votre document.
    • L’artiste peint vos emblèmes héraldiques. Sa facture vous est envoyée quand son travail est terminé.
    • Le calligraphe inscrit le texte sur votre document. Sa facture vous est envoyée quand son travail est terminé.
    • Le héraut d’armes du Canada scelle le document et le signe avec témoins.
  5. Livraison, publication et protection
    • Le document de concession, la description du symbolisme et des photographies de vos emblèmes vous sont envoyés lorsque tous les paiements ont été reçus par les artistes peintre et calligraphe.
    • Au cours des 6 à 12 mois suivants, l'annonce de la concession est publiée dans la Gazette du Canada, et les emblèmes héraldiques sont ajoutés à la version en ligne du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.
    • Vos emblèmes ainsi concédés sont protégés par le droit d’auteur, mais sur demande l’AHC peut aussi organiser leur enregistrement à titre de marque de commerce (vous n'aurez qu'à payer les frais d'enregistrement).