Le rôle d'administrateur

Le rôle d'administrateur

En cas de décès, d’incapacité, de renvoi ou d’absence d’un gouverneur général en poste, un administrateur du gouvernement du Canada est assermenté pour remplir le rôle et les responsabilités de la charge de gouverneur général. L’administrateur peut exercer l’ensemble des pouvoirs et attributions du gouverneur général, conformément aux Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général et de commandant en chef du Canada, 1947  (PDF).

Histoire

Les lettres patentes de 1947 constituent l’un des principaux instruments relatifs à la Couronne au Canada. Par le biais de ce document, le roi George VI a habilité le gouverneur général à exercer tous les pouvoirs de la Couronne en qualité de son représentant au Canada. Aujourd’hui, le gouverneur général assume différentes responsabilités, l’une des plus importantes étant de veiller à ce que le Canada ait toujours un premier ministre et un gouvernement en place qui bénéficient de la confiance du Parlement.

Pour assurer que le rôle de représentant de la Couronne au Canada est toujours rempli, les lettres patentes de 1947 prévoient qu’en cas de décès, d’incapacité, de renvoi ou d’absence de plus d’un mois du gouverneur général, le juge en chef de la Cour suprême du Canada devient l’administrateur du gouvernement du Canada et, de ce fait, exerce tous les pouvoirs et attributions associés à la fonction. Si le juge en chef n’est pas en mesure d’agir en tant qu’administrateur, ce rôle sera alors confié au juge disponible ayant le plus d’ancienneté. L’administrateur exerce ces fonctions jusqu’à ce que le gouverneur général soit en mesure de les reprendre ou jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau gouverneur général.

 [...] en cas de décès, incapacité, renvoi ou absence de Notre gouverneur général hors du Canada, tous et chacun des pouvoirs et attributions qui lui sont ici accordés doivent, jusqu’à ce que Notre nouveau plaisir y soit signifié, être dévolus à Notre juge en chef du Canada à l’époque considérée [...] 

- extrait des lettres patentes

La nomination du juge en chef du Canada en tant qu’administrateur n’était pas automatique. L’administrateur doit prêter le serment d’office et le serment de Garde du Grand Sceau du Canada. Les serments sont prononcés devant le secrétaire du Conseil privé.

Le très honorable Richard Wagner, C.P., a occupé le poste d’administrateur du gouvernement du Canada du 23 janvier 2021 au 26 juillet 2021.

Activités de l’administrateur

Dans le cadre de cette fonction, l’administrateur Wagner a rempli certains rôles et responsabilités qui incombent au gouverneur général. Il a :

  • accordé la sanction royale aux lois du Parlement.
  • signé des documents officiels, tels que des décrets et des proclamations.
  • accueilli officiellement au Canada les nouveaux hauts-commissaires des pays dont Sa Majesté la reine Elizabeth II n’est pas le chef d’État, ainsi que les nouveaux ambassadeurs.
  • entretenu les relations internationales en signant des lettres diplomatiques destinées aux chefs d’État, notamment à l’occasion des fêtes nationales.
  • établi des liens avec les Canadiens en leur remettant des distinctions honorifiques pour reconnaître leur apport extraordinaire au développement de leur communauté et du Canada.

Anciens administrateurs

Depuis la Confédération en 1867, à maintes reprises les juges en chef du Canada ont été appelés à assumer le rôle d’administrateur du gouvernement du Canada. 

Avant 1952, lorsqu’un gouverneur général quittait ses fonctions pour rentrer au Royaume-Uni, il était fréquent de voir un administrateur assumer ce rôle en attendant l’assermentation d’un successeur. Dans d’autres cas, un administrateur a été nommé lorsque le gouverneur général est tombé malade et n’a pas pu exercer ses fonctions pendant une période déterminée. Ce fut le cas lorsque le gouverneur général Tweedsmuir est décédé en 1940 et que le juge en chef Lyman Poore Duff a pris la relève en tant qu’administrateur jusqu’à l’assermentation du gouverneur général Athlone quatre mois plus tard, ou lorsque le gouverneur général Léger a été victime d’un accident vasculaire cérébral en 1974 et que le juge en chef Bora Laskin a exercé les fonctions d’administrateur pendant six mois. En plus d’avoir signé des documents et commissions de première importance, l’administrateur Laskin a procédé à l’assermentation du Conseil des ministres, a ouvert la législature et lu le discours du Trône, a accordé la sanction royale à des projets de loi et a participé à la visite royale de la Reine mère au Canada. 

Plus récemment, des administrateurs ont été appelés à intervenir le jour de l’installation d’un nouveau gouverneur général en vue de présider les cérémonies d’installation jusqu’à ce que le nouveau titulaire ait prêté serment.

Aperçu des activités des anciens administrateurs

Administrateur

Dates

Gouverneur général

Raison

Activités

Richard Wagner
Juge en chef

23 janvier 2021–26 juillet 2021

La très honorable Julie Payette

En fonction après la démission de Julie Payette le 22 janvier 2021

A présidé des cérémonies virtuelles d’investiture de l’Ordre du Canada

A signé des documents importants, notamment des décrets, des commissions et des lettres d’accréditation pour les chefs de mission canadiens en poste à l’étranger

John C. Major
Juge puîné

27 septembre 2005

La très honorable Adrienne Clarkson

A occupé le poste au nom de Mme Clarkson, depuis la matinée du 27 septembre jusqu’à l’installation de Michaëlle Jean le même jour

A présidé la cérémonie d’installation de Mme Jean

Beverly McLachlin

Juge en chef

8 juillet–22 juillet 2005

Incapacité

A donné la sanction royale à la Loi sur le mariage civil (projet de loi C-38)

Bora Laskin
Juge en chef

21 mai 1980

Le très honorable Edward Schreyer

Absent du Canada

A présidé une cérémonie de l’Ordre du Canada

2 juillet–6 décembre 1974 Le très honorable Jules Léger

Incapacité

A autorisé Wishart F. Spence, juge puîné de la Cour suprême, à être son suppléant, conformément aux lettres patentes de 1947 (27 novembre 1974)

A accordé la sanction royale (30 octobre 1974)

A prononcé le discours du Trône et assisté à la nomination du président du Sénat (30 septembre 1974)

A tenu un déjeuner à l’intention du premier ministre du Japon (24 septembre 1974)

La 30e élection générale fédérale (2 juillet 1974)

Visite royale de six jours de la Reine mère (25 juin-1er juillet 1974)

Robert Taschereau

Juge en chef

5 mars–17 avril 1967

Général le très honorable Georges Philias Vanier

Le gouverneur général Vanier est décédé le 5 mars 1967. Le gouverneur général Roland Michener est entré en fonction le 17 avril 1967.

 

16 mai 1963

Incapacité

Dans sa proclamation, il est précisé que le juge en chef agirait à titre d’administrateur pendant six heures seulement, « de midi [...] à 18 heures », afin de prononcer le discours du Trône.

Patrick Kerwin
Juge en chef

15 juillet – aout 1961

 Absent du Canada

 

29 juin 1957

Le très honorable Vincent Massey

Absent du Canada

 

10 janvier 1956

A reçu les salutations des nouveaux sénateurs

Juin–juillet 1955

A accordé la sanction royale et a mis fin aux travaux parlementaires (28 juillet 1955)

A accordé la sanction royale (28 juin 1955)

Proclamé administrateur du gouvernement (16 juin 1955)

Thibaudeau Rinfret

Juge en chef

28 janvier–28 février 1952

Lord Alexander

A servi après la nomination de lord Alexander au cabinet du gouvernement britannique jusqu’à ce que Vincent Massey soit assermenté comme gouverneur général le 28 février 1952

A publié la première proclamation de l’accession au trône de la reine Elizabeth II

1946

 

 

1944

Lord Athlone

 

 

Thibaudeau Rinfret

Juge puîné

1942

 

 

Lyman Poore Duff

Juge en chef

1940

Lord Tweedsmuir

Le gouverneur général lord Tweedsmuir est décédé le 11 février 1940. Le gouverneur général lord Athlone est entré en fonction le 21 juin 1940.

A publié une commission pour nommer le président du Sénat, a convoqué de nouveaux sénateurs et a prononcé le discours du Trône (16 mai 1940)

À la demande du gouvernement, a retardé le retour du Parlement après une prorogation (11 avril 1940)

Thibaudeau Rinfret

Juge puîné

1934

Lord Bessborough

 

 

Lyman Poore Duff

Juge puîné

16 janvier – 4 avril 1931

Lord Willingdon

Le gouverneur général lord Wellington a pris sa retraite en janvier 1931. Le comte de Bessborough est devenu gouverneur général du Canada le 4 avril 1931.

A prononcé le discours du Trône (12 mars 1931)

À la demande du gouvernement, a retardé le retour du Parlement par proclamation (9 février 1931)

Louis Henry Davies

Juge en chef
 

1922

Lord Byng

 

 

Francis Alexander Anglin

Juge puîné

Inconnue

 

 

Louis Henry Davies

Juge en chef

Mars– Avril 1920

Duc de Devonshire

 

A accordé la sanction royale (13 avril 1920)

Lyman Poore Duff

Juge puîné

1917

 

 

Louis Henry Davies

Juge en chef

15 juillet 1915

S.A.R. le duc de Connaught

 

 

Charles Fitzpatrick

Juge en chef

19 août 1913

27 septembre 1913

6 novembre 1913

 

À la demande du gouvernement, a retardé le retour du Parlement par proclamation à chacun de ses mandats

Inconnu
(probablement le juge en chef Charles Fitzpatrick ou le juge puîné Louis Henry Davies)

6 juin 1913

 

A accordé la sanction royale et prorogé le Parlement

27 mai 1913

 

A convoqué de nouveaux sénateurs au Sénat

Louis Henry Davies

Juge puîné

16 mai 1913

Absent du Canada

A accordé la sanction royale

Charles Fitzpatrick

Juge en chef

2 avril 1913

 

A accordé la sanction royale

Notes :

  1. Il ne s’agit pas d’une liste complète des activités des anciens administrateurs, car certaines informations historiques semblent ne pas avoir été consignées.
  2. Avant la publication des lettres patentes de 1947, il semble que des lettres patentes distinctes étaient émises chaque fois qu’un juge en chef agissait en tant qu’administrateur du gouvernement du Canada. À cette époque, les lettres patentes pertinentes étaient consignées dans les Journaux du Sénat. Le terme « administrateur du gouvernement » n’était pas employé régulièrement, mais le rôle et les pouvoirs conférés y étaient décrits.

Suppléant du gouverneur général

Aux termes des lettres patentes de 1947, le gouverneur général peut également désigner des personnes pour le remplacer lorsque des circonstances imprévues l’empêchent d’exercer certaines fonctions ou activités, et que celles-ci ne peuvent être reportées sans causer de préjudice injustifié aux personnes concernées. 

La désignation des suppléants a évolué par suite de certaines conventions constitutionnelles visant à faciliter la continuité des activités lorsqu’un gouverneur général n’est pas en mesure de remplir toutes ses obligations pour de courtes périodes de moins de 30 jours. Chaque commission précise les pouvoirs, les attributions et les fonctions du gouverneur général qui seront délégués au suppléant, ainsi que la durée de cette délégation. Certains pouvoirs ne peuvent pas être délégués aux suppléants du gouverneur général, comme le pouvoir de dissoudre le Parlement, qui ne peut être exercé que par le gouverneur général ou, en son absence, par l’administrateur.

Le juge en chef et les juges de la Cour suprême peuvent être désignés comme suppléants, tout comme d’autres personnes, à la discrétion du gouverneur général. Le secrétaire du gouverneur général et les hauts fonctionnaires du bureau du gouverneur général sont souvent mandatés pour agir en tant que suppléants du gouverneur général pour des fonctions précises, comme la signature de certains documents, à la discrétion et avec l’approbation du gouverneur général.