• Le rôle d'administrateur
• Histoire
• Activités de l'administrateur
• Anciens administrateurs
• Suppléant du gouverneur général
   

Le rôle d'administrateur

En cas de décès, d’incapacité, de renvoi ou d’absence d’un gouverneur général en poste, un administrateur du gouvernement du Canada est assermenté pour remplir le rôle et les responsabilités de la charge de gouverneur général. L’administrateur peut exercer l’ensemble des pouvoirs et attributions du gouverneur général, conformément aux Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général et de commandant en chef du Canada, 1947  (PDF).

Histoire

Les lettres patentes de 1947 constituent l’un des principaux instruments relatifs à la Couronne au Canada. Par le biais de ce document, le roi George VI a habilité le gouverneur général à exercer tous les pouvoirs de la Couronne en qualité de son représentant au Canada. Aujourd’hui, le gouverneur général assume différentes responsabilités, l’une des plus importantes étant de veiller à ce que le Canada ait toujours un premier ministre et un gouvernement en place qui bénéficient de la confiance du Parlement.

Pour assurer que le rôle de représentant de la Couronne au Canada est toujours rempli, les lettres patentes de 1947 prévoient qu’en cas de décès, d’incapacité, de renvoi ou d’absence de plus d’un mois du gouverneur général, le juge en chef de la Cour suprême du Canada devient l’administrateur du gouvernement du Canada et, de ce fait, exerce tous les pouvoirs et attributions associés à la fonction. Si le juge en chef n’est pas en mesure d’agir en tant qu’administrateur, ce rôle sera alors confié au juge disponible ayant le plus d’ancienneté. L’administrateur exerce ces fonctions jusqu’à ce que le gouverneur général soit en mesure de les reprendre ou jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau gouverneur général.

 [...] en cas de décès, incapacité, renvoi ou absence de Notre gouverneur général hors du Canada, tous et chacun des pouvoirs et attributions qui lui sont ici accordés doivent, jusqu’à ce que Notre nouveau plaisir y soit signifié, être dévolus à Notre juge en chef du Canada à l’époque considérée [...] 

La nomination du juge en chef du Canada en tant qu’administrateur n’était pas automatique. L’administrateur doit prêter le serment d’office et le serment de Garde du Grand Sceau du Canada. Les serments sont prononcés devant le secrétaire du Conseil privé.

Le très honorable Richard Wagner, C.P., a occupé le poste d’administrateur du gouvernement du Canada du 23 janvier 2021 au 26 juillet 2021.

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• Serment d’office proclamé par Le très honorable Richard Wagner le 23 janvier, 2021
• Bio : Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Activités de l’administrateur

Dans le cadre de cette fonction, l’administrateur Wagner a rempli certains rôles et responsabilités qui incombent au gouverneur général. Il a :

• accordé la sanction royale aux lois du Parlement.
• signé des documents officiels, tels que des décrets et des proclamations.
• accueilli officiellement au Canada les nouveaux hauts-commissaires des pays dont Sa Majesté la reine Elizabeth II n’est pas le chef d’État, ainsi que les nouveaux ambassadeurs.
• entretenu les relations internationales en signant des lettres diplomatiques destinées aux chefs d’État, notamment à l’occasion des fêtes nationales.
• établi des liens avec les Canadiens en leur remettant des distinctions honorifiques pour reconnaître leur apport extraordinaire au développement de leur communauté et du Canada.

Anciens administrateurs

Depuis la Confédération en 1867, à maintes reprises les juges en chef du Canada ont été appelés à assumer le rôle d’administrateur du gouvernement du Canada. 

Avant 1952, lorsqu’un gouverneur général quittait ses fonctions pour rentrer au Royaume-Uni, il était fréquent de voir un administrateur assumer ce rôle en attendant l’assermentation d’un successeur. Dans d’autres cas, un administrateur a été nommé lorsque le gouverneur général est tombé malade et n’a pas pu exercer ses fonctions pendant une période déterminée. Ce fut le cas lorsque le gouverneur général Tweedsmuir est décédé en 1940 et que le juge en chef Lyman Poore Duff a pris la relève en tant qu’administrateur jusqu’à l’assermentation du gouverneur général Athlone quatre mois plus tard, ou lorsque le gouverneur général Léger a été victime d’un accident vasculaire cérébral en 1974 et que le juge en chef Bora Laskin a exercé les fonctions d’administrateur pendant six mois. En plus d’avoir signé des documents et commissions de première importance, l’administrateur Laskin a procédé à l’assermentation du Conseil des ministres, a ouvert la législature et lu le discours du Trône, a accordé la sanction royale à des projets de loi et a participé à la visite royale de la Reine mère au Canada. 

Plus récemment, des administrateurs ont été appelés à intervenir le jour de l’installation d’un nouveau gouverneur général en vue de présider les cérémonies d’installation jusqu’à ce que le nouveau titulaire ait prêté serment.

Notes :

1. Il ne s’agit pas d’une liste complète des activités des anciens administrateurs, car certaines informations historiques semblent ne pas avoir été consignées.
2. Avant la publication des lettres patentes de 1947, il semble que des lettres patentes distinctes étaient émises chaque fois qu’un juge en chef agissait en tant qu’administrateur du gouvernement du Canada. À cette époque, les lettres patentes pertinentes étaient consignées dans les Journaux du Sénat. Le terme « administrateur du gouvernement » n’était pas employé régulièrement, mais le rôle et les pouvoirs conférés y étaient décrits.

Suppléant du gouverneur général

Aux termes des lettres patentes de 1947, le gouverneur général peut également désigner des personnes pour le remplacer lorsque des circonstances imprévues l’empêchent d’exercer certaines fonctions ou activités, et que celles-ci ne peuvent être reportées sans causer de préjudice injustifié aux personnes concernées. 

La désignation des suppléants a évolué par suite de certaines conventions constitutionnelles visant à faciliter la continuité des activités lorsqu’un gouverneur général n’est pas en mesure de remplir toutes ses obligations pour de courtes périodes de moins de 30 jours. Chaque commission précise les pouvoirs, les attributions et les fonctions du gouverneur général qui seront délégués au suppléant, ainsi que la durée de cette délégation. Certains pouvoirs ne peuvent pas être délégués aux suppléants du gouverneur général, comme le pouvoir de dissoudre le Parlement, qui ne peut être exercé que par le gouverneur général ou, en son absence, par l’administrateur.

Le juge en chef et les juges de la Cour suprême peuvent être désignés comme suppléants, tout comme d’autres personnes, à la discrétion du gouverneur général. Le secrétaire du gouverneur général et les hauts fonctionnaires du bureau du gouverneur général sont souvent mandatés pour agir en tant que suppléants du gouverneur général pour des fonctions précises, comme la signature de certains documents, à la discrétion et avec l’approbation du gouverneur général.