Le léopard vice-royal
  1. La gouverneure générale du Canada
  2. Son Excellence la très honorable Julie Payette

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Assermentation des conseillers privés

Les conseillers privés sont membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, établi par la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois l'Acte de l'Amérique du Nord britannique) pour conseiller la Couronne. Le Conseil privé est formé des ministres du Cabinet, anciens et actuels, ainsi que d'un certain nombre de personnes de marque. Les membres sont nommés à vie par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre. Leur nomination, ainsi que le droit de porter le titre d'« honorable » et de faire suivre leur nom des initiales « c.p. », entrent en vigueur à partir de la date de leur assermentation.

Historique :
La Loi constitutionnelle de 1867 précise:

« Il y aura, pour aider et aviser, dans l'administration du gouvernement du Canada, un conseil dénommé le Conseil Privé de la Reine pour le Canada; les personnes qui feront partie de ce Conseil seront, de temps à autre, choisies et mandées par le gouverneur général et assermentées comme Conseillers Privés; les membres de ce conseil pourront, de temps à autre, être révoqués par le gouverneur général. »

Les premiers membres du Conseil privé ont été assermentés à Ottawa le lundi 1er juillet 1867 par le gouverneur général, le vicomte Monck. Ils avaient été nommés par le gouverneur général lors d'une réunion officielle du Conseil à Rideau Hall. En plus du serment d'allégeance et du serment des membres du Conseil privé, les membres ont prêté le serment d'office à titre de chefs de ministères fédéraux.

Jusqu'en 1891, tous les conseillers privés étaient des ministres du Cabinet ou d'anciens ministres du Cabinet. Cette année-là, les anciens présidents de chaque Chambre ont été assermentés, devenant les premiers conseillers privés à n'avoir jamais été ministres du Cabinet. Il n'y a pas de restriction juridique quant aux qualités requises pour devenir membres du Conseil privé, sauf qu'il faut être en mesure de prêter le serment d'allégeance et le serment du Conseil privé.

Le Conseil privé ne se réunit au complet qu'à de rares occasions, à des fins cérémonielles seulement. Il ne dirige pas les affaires du gouvernement.

Selon la convention, les ministres sont des conseillers privés qui sont membres de la Chambre des communes ou du Sénat ou qui sont en voie de l'être. Ils sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre, lequel détermine leur titre et leurs responsabilités.

On compte bon nombre de Canadiennes et de Canadiens de marque parmi les personnes qui ont été assermentées à titre honorifique, sans être nommées au Cabinet. En 1967, à l'occasion du centenaire du Canada, et en 1982, à l'occasion du rapatriement de la Constitution, les premiers ministres provinciaux en fonction ont été convoqués et ont été assermentés à titre de membres du Conseil privé. Cette cérémonie fut tenue sur la Colline du Parlement, en présence de Sa Majesté la Reine, qui a signé le livre des serments du Conseil privé et la liste. De plus, le 1er juillet 1992, à l'occasion d'une visite de Sa Majesté la Reine au Canada pour célébrer le 125e anniversaire de la Confédération, Sa Majesté a présidé une cérémonie spéciale d'assermentation des conseillers privés à Rideau Hall.

Le greffier du Conseil privé ou son remplaçant désigné fait prêter le serment des membres du Conseil privé, le serment d'allégeance et le serment d'office aux ministres désignés. Tout nouveau conseiller privé signe le livre des serments du Conseil privé, comme le font également le gouverneur général et le greffier du Conseil privé ou son remplaçant désigné.