Responsabilités constitutionnelles

La gouverneure générale désignée Mme Julie Payette a signé le registre des serments.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle au sein de laquelle le chef d’État et le chef de gouvernement assument des fonctions distinctes. Le gouverneur général exerce les pouvoirs et les responsabilités du chef d’État, Sa Majesté la Reine. À ce titre, le gouverneur général est impartial et apolitique.

En tant que représentant de la Reine au Canada, le gouverneur général assume diverses responsabilités, dont l’une des plus importantes est de voir à ce que le Canada ait en tout temps un premier ministre et un gouvernement qui jouit de la confiance du Parlement. Parmi ses autres obligations constitutionnelles, le gouverneur général :

  • préside à l’assermentation du premier ministre, des membres du Cabinet et du juge en chef du Canada;
  • convoque, proroge et dissout le Parlement;
  • prononce le discours du Trône;
  • accorde la sanction royale aux lois du Parlement;
  • nomme les membres du Conseil privé, les lieutenants-gouverneurs et certains juges, sur l’avis du premier ministre;
  • signe des documents officiels, par exemple les décrets, pour assurer leur entrée en vigueur.

Même si la Loi constitutionnelle de 1867 investit la Reine du pouvoir exécutif, dans la pratique, ces pouvoirs sont exercés par le premier ministre et ses ministres. Le gouverneur général agit donc sur l’avis du chef de gouvernement, mais il a le droit de formuler des conseils, de donner des encouragements et de faire des mises en garde. Ainsi, le gouverneur général peut offrir de précieux avis au premier ministre. Il détient en outre certains pouvoirs discrétionnaires grâce auxquels le régime démocratique du Canada est protégé.