Documents à joindre à votre demande

Pour les demandeurs individuels, veuillez inclure :

  1. Le formulaire de demande ;
  2. Une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente :
    • Une copie de votre certificat de naissance émis par le gouvernement (version détaillée), indiquant le nom de vos parents, avec une traduction certifiée si l’original est dans une langue autre que le français ou l’anglais. (Si votre nom usuel diffère de celui qui apparaît sur votre certificat de naissance, veuillez fournir une pièce justificative officielle du changement.)
    • Si vous  n’êtes pas né(e) au Canada, veuillez également joindre une copie d’au moins un des documents suivants :
      • Carte de citoyenneté canadienne (recto et verso)
      • Page d’identification de votre passeport canadien
      • Certificat de résident permanent
  3. une notice biographique à jour ou un CV avec détails concernant vos études, votre expérience professionnelle et vos activités bénévoles au sein de la communauté.

Pour les organismes, veuillez inclure :

  1. une copie de la résolution des instances dirigeantes demandant la concession d'emblèmes;
  2. une copie du document établissant l’existence légale de l’organisme au Canada, incluant la date de fondation et le nom en français et en anglais, s’il y a lieu;
  3. Un résumé de l’histoire de l’organisme et une liste de ses activités courantes;
  4. un rapport annuel ou des états financiers à jour.