Processus de mise en candidature et de nomination

  1. OUVERTURE DU DOSSIER
    • Tout membre actif des Forces canadiennes, tant de la force régulière que de la réserve, peut être mis en candidature.
    • La période des mises en candidature est habituellement de janvier à mai, chaque année.
    • Toutes les candidatures sont présentées à la Direction - Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR), ministère de la Défense nationale, en suivant la chaîne de commandement.
       
  2. EXAMEN DES CANDIDATURES EN SUIVANT LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT
    • Les nominations sont examinées par chaque Commandement. Une liste de candidats par ordre de priorité est ensuite établie pour examen par le Conseil consultatif de l'Ordre du mérite militaire (OMM).
    • Chaque Commandement se voit accorder un quota pour le nombre de candidats qu'il peut recommander pour une année donnée.
       
  3. RECOMMANDATION DU CONSEIL CONSULTATIF
    • Le Conseil consultatif de l'OMM se réunit chaque année au début de l'automne pour étudier toutes les candidatures et établir une liste des candidats les plus dignes de mérite dans chaque catégorie de membres.
    • Le nombre total de nominations par année ne peut excéder un dixième d'un pour cent du nombre de personnes qui étaient membres des Forces canadiennes au cours de l'année précédente.
       
  4. NOMINATION
    • Dès la réception de la liste de nominations potentielles établie par le Conseil, le chef d'état-major de la Défense envoie une lettre au gouverneur général avec ses recommandations.
    • Les nominations à l'Ordre se font au moyen d'un instrument signé par le gouverneur général.
    • Les récipiendaires sont informés de leur nomination par le biais de la chaîne de commandement.
    • Les noms des récipiendaires sont annoncés publiquement chaque année sur le site Web du gouverneur général (www.gg.ca).
       
  5. INVESTITURE
    • Les récipiendaires et leurs invités sont conviés à une cérémonie au cours de laquelle le gouverneur général leur remet l'insigne de l'Ordre du mérite militaire.
    • Des cérémonies d'investiture ont lieu à Rideau Hall ou à la Citadelle.