Avis

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

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Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

 

Droits d'auteur: Propriété et utilisation du contenu offert sur ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le BSGG.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du secrétaire du gouverneur général. Nous demandons seulement :

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Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG). Afin d'obtenir la permission, veuillez utiliser le formulaire de demande d'affranchissement de droit d'auteur (PDF).

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le BSGG n’est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et par des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Reproduction des symboles vice-royaux et du BSGG

La reproduction à des fins commerciales ou non commerciales des emblèmes vice-royaux, notamment le cimier des armoiries royales du Canada, le drapeau et les armoiries personnelles du gouverneur général, est interdite. Ces emblèmes sont protégés en vertu de l’article 9 de la Loi sur les marques de commerce (Marques interdites).

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment le gouvernement du Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux sont une autre méthode permettant au gouvernement du Canada de communiquer le contenu publié sur ses sites Web et de dialoguer avec ses partenaires. En suivant les comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services du gouvernement.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, les comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper au contrôle du gouvernement du Canada. Ainsi, le gouvernement n'accepte aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans les comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Droit d'auteur

L'information publiée par le gouvernement du Canada est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement sa présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.