Le léopard vice-royal
  1. La gouverneure générale du Canada
  2. Son Excellence la très honorable Julie Payette
Foire aux questions
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Foire aux questions

La gouverneure générale

La famille royale

La couronne royale

Comment puis-je écrire à la gouverneure générale? [haut]

Lorsqu'on écrit à la gouverneure générale, la lettre doit être adressée comme suit :

Son Excellence la très honorable Julie Payette
Gouverneure générale du Canada
Rideau Hall
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1

(aucun affranchissement nécessaire)

L'appel est le suivant: Excellence

Veuillez noter qu’il n’y a pas nécessairement de suivi pour les opinions et les commentaires généraux qui sont envoyés. Il n’y aura aucune réponse aux messages de nature commerciale ou considérés comme étant des « pourriels », ni à ceux qui renferment des propos obscènes, méprisants, menaçants ou offensants.

Comment puis-je obtenir un message d'anniversaire de naissance, de mariage ou d'union de la gouverneure générale? [haut]

La gouverneure générale envoie des messages aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont 90 ans ou plus et aux couples qui célèbrent 50 ans ou plus de mariage ou d’union. Des messages pour ces occasions sont envoyés par le Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Au cas où l’anniversaire aurait déjà eu lieu, le message de la gouverneure générale pourra être antidaté jusqu'à 12 mois.

Pour demander l’envoi d’un message, veuillez remplir le Formulaire de demande (PDF) relatif aux anniversaires en suivant les instructions. 

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Message de la gouverneure généraleExigence
Messages d'anniversaire de mariage ou d'union
50e anniversaire (minimum)
Intervalle : 5 ans*
Message d'anniversaire de naissance
90e anniversaire (minimum)
Intervalle : 5 ans*

*Afin d’assurer la réception de votre message pour votre célébration, veuillez nous allouer un minimum de six semaines de délai.

Comment puis-je obtenir un message de félicitations de la gouverneure générale pour une occasion spéciale? [haut]

Chaque jour, d’un bout à l’autre du pays, des Canadiens et des Canadiennes célèbrent des occasions spéciales dans leurs villes, grandes ou petites. La gouverneure générale envoie des messages de félicitations à des personnes qui célèbrent des anniversaires marquants dans leur vie et à des organisations qui sont les hôtes d’activités diverses.

Pour faire une demande de message, veuillez remplir le Formulaire de demande (PDF) concernant les occasions spéciales, en suivant les instructions. Le formulaire doit être accompagné d’une lettre sur papier à en-tête s’il y a lieu.

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Message au PersonnesExigence
Religieux  (p. ex. prêtres, religieuses, ministres du culte, rabbins, mollahs, gourous, etc.) Minimum 25 ans.
Familles Établissement au Canada
Minimum: 100 ans
Réunions familiales  
Bénévoles Minimum: 20 ans
Présentation de récompense Canadiens et Canadiennes honorés par une organisation, que ce soit par une récompense ou un dîner en leur hommage (les politiciens en exercice sont exclus)
Retraités Minimum de 35 ans de service, à la demande de l’employeur
Remarques : aucun message soulignant la retraite n’est envoyé aux militaires, aux policiers, aux pompiers ou au personnel d’autres services d’urgence, car leurs années de service sont reconnues dans le cadre du Régime canadien de distinctions honorifiques.
Message au OrganisationsExigence
Institutions religieuses p. ex. églises, synagogues et autres lieux de culte
Minimum: 100 ans
Entités commerciales Organismes à but lucratif (p. ex. industrie privée, grandes et petites entreprises, syndicats)
Minimum: 50 ans
Conférences nationales ou internationales Tenues au Canada ou par des organisations canadiennes
Campagnes de financement Pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés
Organismes de services, clubs et sociétés d'envergure nationale Y compris leurs sections locales (p. ex. Légion canadienne, Chevaliers de Colomb, Club Optimiste, Armée du Salut, club d’intérêts spéciaux, sociétés d’aide mutuelle ou d’universitaires)
Minimum: 25 ans
Groupes communautaires à but non lucratif p. ex. popotes roulantes, auxiliaires d’églises ou d’hôpitaux, refuges, banques alimentaires, groupes de conscientisation, etc.
Minimum: 25 ans
Ville, municipalité, village Minimum: 100 ans
Institutions municipales (p. ex. écoles, universités, hôpitaux, casernes de pompiers, etc.)
Minimum: 75 ans

Lignes directrices concernant la demande de messages

  • Les demandes doivent être présentées au moins SIX SEMAINES avant la célébration ou la date butoir pour l’impression.
  • Si vous avez déjà présenté une demande, VEUILLEZ ÉVITER d’envoyer la même demande par la poste, par télécopieur ou par courriel.
  • Veuillez noter que Sa Majesté la reine Elizabeth II n’envoie aucun message de félicitations à des individus ou à des organisations, elle envoie cependant des messages d’anniversaire.
  • Une organisation ne peut obtenir plus de deux (2) messages par année civile.
  • Veuillez indiquer si vous voulez votre message sous forme électronique et/ou imprimée.
  • Il est interdit de modifier un message de quelque manière que ce soit sans en avoir préalablement obtenu l’approbation du Bureau du secrétaire du gouverneur général.
  • Un message ne doit, ni ne peut, être utilisé à d’autres fins que pour l’événement précis pour lequel il a été rédigé.
  • La langue du message ne peut être changée sans permission. Les traductions en français ou en anglais doivent être faites au Bureau du secrétaire du gouverneur général.
  • Veuillez informer la section de la Correspondance de toute erreur ou omission que vous pourriez déceler dans un message.

Comment puis-je avoir une copie de la photo officielle de la gouverneure générale? [haut]

Pour téléchargez une photo officielle de la gouverneure générale, veuillez-vous rendre au lien suivant : gg.ca/photosofficielles.

Comment dois-je m’adresser à la gouverneure générale? [haut]

Le titre intégral de la gouverneure générale est le suivant:

Son Excellence
La très honorable Julie Payette, C.C., C.M.M., C.O.M., C.Q., C.D.,
Gouverneure générale du Canada

Comment pouvons-nous inviter la gouverneure générale à notre événement? [haut]

Chaque année, Son Excellence la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, prend part à des activités spéciales, à des cérémonies et à des célébrations qui ont lieu d'un bout à l'autre du Canada, que ce soit ensemble ou non. Si vous souhaitez qu'elle prenne part à une activité, vous pouvez l'y inviter au moyen d’une lettre (adressée à la gouverneure générale), en prenant soin :

  • de fournir quelques renseignements sur l'activité ou l'organisation;
  • de préciser la date et l'heure de l'activité (et s'il y a une marge de manœuvre), de même que l'endroit où elle aura lieu;
  • d'indiquer le nombre de personnes attendues;
  • de décrire le rôle que vous aimeriez y voir jouer la gouverneure générale, s’il y a lieu (par exemple prononcer une allocution ou remettre un prix);
  • de donner le nom et le numéro de téléphone d'une personne-ressource (et un numéro de télécopieur si possible).

Veuillez noter que le programme de Son Excellence est établi de cinq à six mois d'avance.

Faites parvenir votre invitation par courriel à invitation@gg.ca, via notre formulaire de soumission, ou par la poste (aucun affranchissement nécessaire) à l’adresse suivante :

Son Excellence la très honorable Julie Payette
Gouverneure générale du Canada
Rideau Hall
ATTENTION : Planification du programme
1 promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1

Dans le but d’éviter les duplicata, veuillez choisir une seule méthode pour nous transmettre votre demande.

Un agent de programme évaluera votre invitation et communiquera ensuite avec vous pour solliciter plus d'informations au besoin. Les invitations sont soumises à Son Excellence et les décisions sont prises en fonction de sa disponibilité, des engagements confirmés, des exigences liées aux déplacements et d’autres facteurs connexes.

Pour toute précision, veuillez communiquer par courriel avec le groupe de la planification du programme, à l'adresse suivante : invitation@gg.ca.

Comment pouvons-nous présenter une demande de haut patronage vice-royal? [haut]

La gouverneure générale joue un rôle important dans la promotion de l’identité nationale en soutenant et promouvant les valeurs canadiennes, la diversité, l’inclusion, la culture et le patrimoine. À ce titre, elle accepte la présidence d’honneur de nombreuses associations communautaires, caritatives, militaires et culturelles, ainsi que d’organismes de service public, leur conférant ainsi une reconnaissance et un soutien essentiels pour leur apport exemplaire au sein de la société.

Les organisations dont l’actuelle gouverneure générale, Son Excellence la très honorable Julie Payette, accepte d’être présidente d’honneur sont choisies en fonction de critères établis de longue date, auxquels les groupes doivent répondre au moment de soumettre leur demande : 

  • avoir un but et des objectifs qui concordent avec le rôle et les responsabilités de la gouverneure générale ou avec ses thèmes et ses intérêts personnels
  • être d’envergure nationale
  • mettre en œuvre chaque année une programmation active
  • être financièrement responsables

Les organismes qui ne sont pas admissibles selon ces critères pourront être pris en considération, en vertu d’une « clause de droits acquis », s’ils répondent aux deux conditions suivantes : 

  • l’organisme a reçu le haut patronage vice-royal en 1960 ou antérieurement
  • le haut patronage vice-royal est ininterrompu depuis le moment où il a été accordé.

Tous les organismes qui jouissent du haut patronage doivent présenter une nouvelle demande chaque fois que débute un nouveau mandat. Il faut aussi souligner que le haut patronage de la gouverneure générale n’assure pas nécessairement la participation ou la présence de celle-ci lors d’activités organisées par les organismes parrainés.

Si votre organisme désire être placé sous le haut patronage de la gouverneure générale, veuillez en faire la demande officiellement en envoyant par la poste une lettre accompagnée de documents à l’appui, y compris un bref historique de l’organisme, un énoncé de ses objectifs, des précisions sur ses sources de financement, une liste de ses bienfaiteurs (s’il y en a) et des membres de son conseil d’administration, un rapport financier sommaire et toute autre information que vous jugez pertinente.

Prière d’envoyer votre demande écrite à l’adresse qui suit, en inscrivant clairement sur l’enveloppe la mention « ATTENTION : Haut Patronage » :

Son Excellence la très honorable Julie Payette
Gouverneure générale du Canada
Rideau Hall
ATTENTION : Haut Patronage
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1

Pour toute question ou pour obtenir de l’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous à presidentdhonneur@gg.ca ou à nous téléphoner au 613-993-8200 ou sans frais au
1-800-465-6890.

Comment puis-je soumettre une candidature pour une distinction honorifique ou un prix? [haut]

La gouverneure générale souligne les réalisations d’un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes dans une multitude de domaines. Pour soumettre la candidature d’une personne méritoire en vue de l’obtention de l’une des distinctions du Régime canadien de distinctions honorifiques, cliquez ici.

Comment puis-je écrire à la famille royale? [haut]

Pour offrir vos vœux et réaffirmer votre loyauté à Sa Majesté la Reine, veuillez utiliser l’adresse suivante :

Sa Majesté la Reine
Palais de Buckingham
Londres SW1A 1AA
Royaume-Uni

La lettre doit être adressée à Sa Majesté la Reine.

L'appel est le suivant : Majesté

Veuillez noter que les colis et les cadeaux, peu importe leur nature, ne peuvent être acceptés et seront immédiatement retournés à leur expéditeur.

En ce qui concerne la correspondance sur les questions touchant le Canada, Sa Majesté s’en remet à la gouverneure générale, à titre de représentant de la Couronne. Dans la plupart des cas, vous pouvez donc envoyer votre correspondance à l’adresse suivante :

Services de la correspondance
Direction de la politique, du programme et du protocole
Rideau Hall
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1 

Toute correspondance relative à la famille royale ou à l’emploi du terme « royal », aux nominations à titre honoraire des membres de la famille royale aux Régiments canadiens ou encore aux visites royales, devrait être envoyée à Mme Shelagh Cimpaye, conseillère spéciale et secrétaire ministérielle du Bureau du secrétaire du gouverneur général, à l’adresse ci-dessus (1-800-465-6890).

Comment puis-je obtenir un message d'anniversaire de naissance, de mariage ou d’union de Sa Majesté la reine Elizabeth II? [haut]

Sa Majesté la reine Elizabeth II envoie des messages aux Canadiennes et aux Canadiens qui ont 100 ans ou plus et aux couples qui célèbrent 60 ans ou plus de mariage ou d’union. Des messages pour ces occasions sont également envoyés par le Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Au cas où l’anniversaire aurait déjà eu lieu, le message de la Reine pourra être antidaté jusqu’à 6 mois.

Pour demander l’envoi d’un message, veuillez remplir le Formulaire de demande (PDF) relatif aux anniversaires, en suivant les instructions. 

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Message de la ReineExigence
Messages d'anniversaire de mariage ou d'union
60e anniversaire (minimum)
Intervalle : 5 ans*
Message d'anniversaire de naissance
100e anniversaire (minimum)
Intervalle : chaque année par la suite*

*Afin d’assurer la réception de votre message pour votre célébration, veuillez nous allouer un minimum de six semaines de délai.

Comment puis-je avoir une copie de la photo officielle de Sa Majesté la Reine? [haut]

Pour téléchargez la photo canadienne officielle de Sa Majesté la reine Elizabeth II, veuillez-vous rendre au site Web du ministère du Patrimoine canadien. Pour la commandez, veuillez téléphoner au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).

Comment dois-je m’adresser à un membre de la famille royale? [haut]

Lorsqu’elles rencontrent un membre de la famille royale, bon nombre de personnes souhaitent observer les traditions; cependant, il n’y a pas de code de conduite obligatoire. Traditionnellement, les hommes se contenteront d’une inclination de la tête seulement et les femmes feront une petite révérence. Une personne peut aussi serrer la main à un membre de la famille royale à condition que ce dernier lui tende la main en premier.

La manière correcte de s’adresser à la Reine, lorsqu’on est présenté à elle, est de commencer en employant la formule « Votre Majesté » et de poursuivre avec « Madame ». Pour tout autre membre féminin de la famille royale, on doit dire « Votre Altesse Royale », puis « Madame ». Pour les membres masculins de la famille royale, on doit employer la formule « Votre Altesse Royale », puis « Monsieur ».

Comment puis-je faire une demande de patronage royal? [haut]

Les organismes qui désirent recevoir un tel patronage sont priés d’écrire à notre Bureau. Nous acheminerons la demande au secrétaire canadien de la Reine qui en prendra connaissance et qui l’examinera. Si jamais son analyse est favorable, la demande suit son cours, notre Bureau en est avisé, puis elle est transmise à la maison royale à Londres pour examen final, dans l’espoir qu’elle soit acceptée.

Les demandes de patronage royal doivent être envoyées à :

Madame Shelagh Cimpaye
Bureau du secrétaire du gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
royal@gg.ca

Quels sont les critères d’octroi d’un patronage royal? [haut]

Au cours des plus de 60 ans de règne de la reine Elizabeth, de nombreuses organisations canadiennes se sont vu octroyer un patronage royal par la souveraine et d’autres membres de la famille royale. Il s’agit d’une marque très personnelle de reconnaissance et de soutien. C’est pourquoi le privilège de faire l’objet d’un patronage est un immense honneur qui doit être considéré comme étant vraiment mérité et reposant sur des contributions importantes à l’amélioration du Canada et de la société canadienne.

Les parties intéressées doivent élaborer une présentation détaillée qui répond entièrement aux cinq critères ci-dessous ou en confirme la validité. 

Critères d’octroi d’un patronage royal

L’association, l’organisation ou l’entité doit :

  • posséder un mandat clair qui inclut des buts et des objectifs précis et définis en matière de services à autrui;
  • être en mesure de fournir des exemples de programmes permanents et annuels qui témoignent d’un tel engagement public au moyen d’activités précises;
  • faire preuve d’un bilan manifeste de services publics constants rendus à l’échelle nationale (ou régionale) à l’aide d’exemples précis;
  • exister et avoir été en activité en tant qu’entité depuis au moins 5 ans, sans interruption;
  • avoir des données probantes qui confirment sa santé financière et son adhésion à des normes efficaces et acceptables de gestion organisationnelle.

Chaque demande doit être examinée avec soin par notre Bureau et par le secrétaire canadien de la Reine. 

Comment puis-je présenter une demande de désignation royale? [haut]

Chaque demande sera étudiée avec soin par le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) et par le secrétaire canadien de la Reine. Si un examen approfondi est nécessaire pour vérifier le respect des critères, une demande d’approbation finale sera demandée au palais de Buckingham.

Les demandes de désignation royale doivent être acheminées à :

Madame Shelagh Cimpaye
Bureau du secrétaire du gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1 
royal@gg.ca

Quels sont les critères pour l’octroi d’une désignation royale? [haut]

La permission d’utiliser l’adjectif « royal » accordée à certaines associations, organisations et autres entités canadiennes est une prérogative personnelle de Sa Majesté la Reine, à titre de Reine du Canada. L’utilisation du terme « royal » est donc un honneur immense qui doit être vu comme étant vraiment mérité et reposant sur des contributions importantes à l’amélioration du Canada et de la société canadienne.

Les parties intéressées doivent élaborer une présentation détaillée qui répond entièrement aux cinq critères ci-dessous ou confirme la validité de ces cinq critères.

Critères d’octroi d’une désignation royale 
L’association, l’organisation ou l’entité doit :

  1. démontrer un bilan soutenu de services ou de réalisations pour l’ensemble de la collectivité qui est bien connu, reconnu et perçu comme étant très important dans son domaine - un bilan méritant une reconnaissance royale;
  2. avoir un mandat bien défini dans une discipline établie (p. ex. arts, humanités, sciences et technologie, bénévolat, éducation, philanthropie, service communautaire) qui est à tout le moins d’envergure régionale. (Nota : les organisations récréatives ou athlétiques ne seront prises en considération que dans des circonstances exceptionnelles);
  3. avoir à son actif un bilan vérifiable de services ou de réalisations qui s’étend au moins sur 25 ans;
  4. être dûment enregistrée comme une entité sans but lucratif selon les modalités de la Loi de l’impôt sur le revenu;
  5. être dotée d’une structure administrative bien définie et efficace et avoir une situation financière saine, à jour et vérifiable. 

Puis-je nommer un édifice, un parc, etc., en l’honneur d’un membre de la famille royale? [haut]

Beaucoup de demandes en vue d’utiliser le nom de Sa Majesté la Reine ou d’un membre de la famille royale ont trait à des édifices, à des parcs ou à d’autres attraits géographiques, en particulier ceux qui sont officiellement inaugurés dans le cadre de la visite au Canada d’un membre spécifique de la famille royale.

Avant des visites royales, des demandes sont souvent présentées en vue de nommer des bourses scolaires en l’honneur d’un membre de la famille royale en visite. À titre d’exemple, plusieurs demandes ont été formulées en 2011 en prévision de la visite au Canada de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge. La procédure est semblable à celle utilisée pour la désignation d’un attrait géographique ou d’un édifice en l’honneur de divers membres de la famille royale. Dans le cas des bourses scolaires, il importe de s’assurer que les fonds nécessaires sont en place avant de faire la demande aux fins d’approbation et que des critères précis ont été établis pour ces prix.

Comment faire une demande pour obtenir la permission d’utiliser le nom d’un membre de la famille royale? [haut]

Pour faire une demande en vue d’obtenir la permission d’utiliser le nom d’un membre de la famille royale, il faut respecter certains critères:

  • L’édifice ou les installations doivent être terminés ou presque terminés au moment de faire la demande.
  • Il ne devrait y avoir aucun autre édifice ou parc de nature semblable affichant le nom du même membre de la famille royale à proximité.
  • La demande devrait inclure une description détaillée de l’élément devant être nommé en l’honneur du membre de la famille royale, y compris des détails sur les installations et les coûts.
  • La demande devrait inclure une photographie de l’édifice ou du parc terminé.

Une fois que la demande a été reçue, notre Bureau s’assure qu’elle renferme assez d’information pour formuler une recommandation positive ou négative en accord avec le secrétaire canadien de la Reine. Notre Bureau fait parvenir toutes les recommandations positives au palais de Buckingham ou à la maison royale appropriée pour qu’elles soient examinées.

Si tous les critères ont été respectés, la demande peut être envoyée à l’attention de :  

Madame Shelagh Cimpaye
Bureau du secrétaire du gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
royal@gg.ca

Comment puis-je obtenir un billet pour une fête champêtre au palais de Buckingham? [haut]

Chaque été, au moins trois fêtes champêtres sont organisées par la Reine au palais de Buckingham, et une au palais de Holyrood, à Édimbourg. En général, plus de 30 000 personnes assistent à ces activités. Il s’agit de l’une des activités royales les plus décontractées et informelles; on y sert du thé et des gâteaux aux invités dans les spacieux jardins. La tradition a vu le jour dans les années 1860, pendant le règne de la reine Victoria. Des gens du monde entier et de tous les horizons assistent à ces fêtes. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.

Les invités sont sélectionnés sur la recommandation d’un grand nombre d’organisations nationales et internationales qui présentent une liste selon un contingent établi à l’avance. Par exemple, des gouvernements, des unités militaires, des corps diplomatiques et diverses organisations de bienfaisance ont tous un contingent de personnes pouvant être proposées, ce qui permet de veiller à ce qu’un échantillon représentatif de la population soit invité.

Lors d’une fête champêtre, les hommes sont vêtus d’une tenue de cérémonie ou de ville (complet) et les femmes, d’une robe d’après-midi assortie d’un chapeau ou d’un bibi. Le costume national et les uniformes sont souvent portés également.

Pour présenter une demande de billets pour assister à une fête champêtre royale, il faut :

  • être citoyen canadien;
  • détenir un passeport canadien;
  • être âgé de plus de 18 ans.

Un formulaire de demande peut inclure jusqu’à quatre personnes.

Toutes les demandes pour assister à une fête champêtre de la Reine doivent être acheminées au haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, à Londres, qui est chargé de vérifier que les Canadiens qui souhaitent assister à cette activité respectent les exigences en matière de sécurité. Toutes les personnes qui font une demande devront remplir le formulaire du haut-commissariat du Canada au début de la nouvelle année.

Veuillez communiquer avec ldn.publicaffairs@international.gc.ca pour présenter une demande.

Comment puis-je obtenir un billet pour assister à la parade du drapeau à la place d’armes de la cavalerie de la Garde? [haut]

La parade du drapeau est un défilé militaire qui a lieu en juin chaque année pour souligner l’anniversaire de la Reine. Plus de 1 400 officiers et troupes, y compris quelque 400 membres des groupes de musique locaux, y participent. Un régiment de garde à pied est choisi chaque année pour la parade du drapeau à l’occasion du défilé.

Les Canadiens qui souhaitent obtenir des billets pour assister à la parade d’anniversaire de la Reine doivent présenter leur demande par l’entremise du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, à Londres, à l’adresse ldn.publicaffairs@international.gc.ca. La date limite pour présenter une demande est en février chaque année; veuillez vérifier leur site Web pour connaître la date précise.

De plus, deux répétitions générales pour le défilé en l’honneur de l’anniversaire de la Reine, que l’on appelle l’examen du major-général et l’examen du colonel, ont lieu dans les semaines précédant l’activité et sont ouvertes au public. Les demandes de billets doivent être présentées par écrit entre le 1er janvier et le 28 février au major de la brigade.

Major de la brigade
Division interne du quartier général
Place d’armes de la cavalerie de la Garde
Whitehall
Londres 
SW1A 2AX

D’ici la mi-mars, vous serez avisé si votre demande a été retenue et si un paiement est requis. Voici le prix des billets pour assister à ces activités :

  • Parade du drapeau : 30 £ (environ 60 $ CA) le billet
  • Examen du colonel : 10 £ (environ 20 $ CA) le billet
  • Examen du major-général : gratuit

Quels sont les critères pour obtenir la permission d’utiliser la couronne royale? [haut]

Les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes mettant en œuvre les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales peuvent demander la permission d’utiliser la couronne royale avec leurs emblèmes.

Il est rare qu’un organisme privé (comme une association, une société savante, un établissement d’enseignement, etc.) ait le droit d’utiliser la couronne royale. Par contre, les demandes des organismes qui ont une désignation royale ou qui sont capables de démontrer des liens proches et directs avec la souveraine pendant une certaine période de temps et qui visent l'utilisation de la couronne royale peuvent être considérées.

Pour toute question détaillée au sujet de l’admissibilité, prière de communiquer avec le héraut d’armes du Canada (voir ci-dessous).

Qui a le droit d’utiliser la couronne royale comme emblème? [haut]

Chaque nouvel usage de la couronne royale, utilisée seule ou en combinaison avec un autre emblème, nécessite la permission de Sa Majesté la Reine. Par conséquent, l’obtention d’une telle permission constitue un très grand honneur et dénote des liens étroits avec la souveraine.

Les Forces armées canadiennes utilisent la couronne royale avec divers insignes de rang.Traditionnellement, les bureaux vice-royaux l’utilisent sur certains objets.

Les organismes qui mettent en œuvre les lois publiques, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ainsi que les organismes canadiens (comme les associations, les sociétés, les établissements d’enseignement, etc.) qui ont des liens proches, étroits et vérifiables avec la souveraine peuvent demander la permission d’utiliser la couronne royale avec les emblèmes héraldiques qui leur sont accordés.

La couronne royale peut aussi être utilisée à des fins commémoratives. Avec la permission de Sa Majesté, elle peut être placée sur divers objets, tels que des plaques commémoratives, des timbres, des portraits et des verrières.

Qui détermine si une couronne royale peut être utilisée? [haut]

Sa Majesté la Reine approuve personnellement chaque nouvel usage de la couronne royale. Les recommandations pour autoriser son usage sont envoyées à la Reine par la gouverneure générala, sur avis du héraut d’armes du Canada et du secrétaire canadien de la Reine.

Sa Majesté approuve également l’inclusion de la couronne royale dans les emblèmes héraldiques accordés par le héraut d’armes du Canada (armoiries, drapeaux et insignes). Les demandes liées aux emblèmes héraldiques sont acheminées à Sa Majesté par la gouverneure générale sur avis du héraut d'armes avec le dessin des emblèmes proposés. Pour en savoir plus sur l’attribution des emblèmes héraldiques, consulter le Guide de l’Autorité héraldique du Canada.

Comment faire pour demander la permission d’utiliser la couronne royale ou pour obtenir d’autres renseignements? [haut]

Au Canada, les demandes visant à obtenir l’autorisation d’utiliser la couronne royale sont envoyées au héraut d’armes du Canada. La demande doit inclure la description et les antécédents du demandeur, le but de l’emblème proposé, quelle sera son utilisation, les raisons justifiant l’inclusion de la couronne royale et un dessin de l’emblème, si possible. Les demandes doivent être envoyées à :

Dr Claire Boudreau
Héraut d’armes du Canada
Autorité héraldique du Canada
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0A1
royal@gg.ca

ou composer le : 1-800-465-6890

Date de modification : 18 octobre 2017